Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société Generali Vie, dont le siège social est à Paris (9e), 11, boulevard Haussmann, du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Prudence Vie, dont le siège social est à Saint-Denis (93200), 2-8, rue Luigi-Cherubini. Ce transfert a lieu dans le cadre de la fusion-absorption de la société Prudence Vie par la société Generali Vie.