Est approuvé, dans les conditions prévues aux articles L. 324-1 et L. 324-1-1 du code des assurances, à l'article L. 931-16 du code de la sécurité sociale et à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, le transfert par la société d'assurance Auxia, dont le siège social est à Paris (17e), 29, rue Cardinet, d'une partie de son portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, à la société d'assurance Quatrem, assurances collectives, dont le siège social est à Paris (9e), 45-47, rue Le Peletier, à la mutuelle Médéric Mutualité, dont le siège social est à Paris (9e), 21, rue Laffitte, et à l'institution de prévoyance Médéric Prévoyance, dont le siège social est à Paris (9e), 21, rue Laffitte.