Article 1 AUTONOME (Décision du 27 décembre 2007 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance et approuvant le transfert de portefeuilles de contrats de sociétés d'assurance)

En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Ecureuil assurances IARD, dont le siège social est à Paris (75007), 5, rue Masseran, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :
2 Maladie ;
7 Marchandises transportées.