Article 2 AUTONOME (Décision du 27 décembre 2007 portant agrément d'une entreprise d'assurance et approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance)

Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société E-Cie Vie (ex-Generali 4), dont le siège social est à Paris (9e), 7-9, boulevard Haussmann, d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Generali Vie, dont le siège social est à Paris (9e), 11, boulevard Haussmann.