Article 1 AUTONOME (Décision du 27 décembre 2007 portant agrément d'une entreprise d'assurance et approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance)

En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme E-Cie Vie (ex-Generali 4), dont le siège social est à Paris (9e), 7-9, boulevard Haussmann, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :
20 Vie-décès ;
22 Assurances liées à des fonds d'investissement ;
24 Capitalisation.