Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société MBIA UK Insurance Limited, dont le siège social est à Londres (Grande-Bretagne) EC3A 6HX, 1 Great St Helen's, et le siège spécial pour la France à Paris (16e), 112, avenue Kléber, du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société MBIA Assurance SA, dont le siège social est à Paris (16e), 112, avenue Kléber.