Article 2 AUTONOME (Décision du 13 décembre 2007 portant agrément d'une société d'assurance en tant qu'institution de retraite professionnelle supplémentaire)
Article 2 AUTONOME (Décision du 13 décembre 2007 portant agrément d'une société d'assurance en tant qu'institution de retraite professionnelle supplémentaire)
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.