Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2006 relatif à l'organisation de la gestion de patrimoines privés et de biens privés)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2006 relatif à l'organisation de la gestion de patrimoines privés et de biens privés)
Dans l'annexe à l'arrêté du 23 décembre 2006 susvisé, la ligne suivante :