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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2006 relatif à l'organisation de la gestion de patrimoines privés et de biens privés)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2006 relatif à l'organisation de la gestion de patrimoines privés et de biens privés)


Dans l'annexe à l'arrêté du 23 décembre 2006 susvisé, la ligne suivante :

Rhône

Rhône, Ain, Ardèche, Loire.


est remplacée par :

Rhône

Rhône, Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Savoie, Haute-Savoie.