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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2007 relatif à l'avance de trésorerie des trésoreries militaires)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2007 relatif à l'avance de trésorerie des trésoreries militaires)


Le montant maximal de l'avance de trésorerie à consentir aux trésoreries militaires des corps de troupe du ministère de la défense au titre de l'activité des forces, de la solde et de l'alimentation et aux trésoreries militaires des corps de troupe du service militaire adapté relevant du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales au titre de l'activité des forces est fixé par le tableau annexé au présent arrêté.