Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2007 relatif à l'avis d'appel public à la concurrence publié au Journal officiel de l'Union européenne pour le choix des organismes de référence par l'employeur public)

L'avis d'appel public à la concurrence est rédigé conformément au modèle annexé au présent arrêté.