Article 4 AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)

Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2008 et sera publié au Journal officiel de la République.