Articles

Article AUTONOME (Décret n° 2007-1839 du 24 décembre 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites)

Article AUTONOME (Décret n° 2007-1839 du 24 décembre 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites)



A N N E X E
CLASSEMENT PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR
DES DISPOSITIONS STATUTAIRES OU À LA DATE PRÉVUE DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »



GRADES OU EMPLOIS

CLASSEMENT
hiérarchique

OBSERVATIONS

A la rubrique Affaires sociales :
3. Santé publique et sécurité sociale
III. ― SERVICES DÉCONCENTRÉS
A. ― Médecin inspecteur de santé publique
Avant les mentions :
Médecin général de santé publique
Ajouter les mentions :
Médecin inspecteur régional (emploi)

HEA - HED


B. ― Pharmaciens inspecteurs de santé publique
Avant les mentions :



Pharmacien général de santé publique



Ajouter les mentions :
Pharmacien inspecteur régional ou interrégional (emploi)

HEA - HED


III. ― SERVICES DÉCONCENTRÉS
Ajouter les mentions :



C. ― Conseiller sanitaire de zone



Conseiller sanitaire de zone (emploi)

HEA - HED