Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1837 du 24 décembre 2007 relatif aux emplois de médecin inspecteur régional et de conseiller sanitaire de zone)

Au dernier alinéa de l'article R. 1421-9 du code de la santé publique, après les mots : « directeur régional », sont ajoutés les mots : « , le médecin inspecteur régional ».