Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1832 du 24 décembre 2007 portant création d'instituts universitaires de formation des maîtres dans les universités et fixant des dispositions électorales particulières à ces instituts)
L'article 9-1 du décret du 26 novembre 1985 susvisé est complété comme suit :
« Amiens ;
Besançon ;
Caen ;
Nice ;
Orléans ;
Poitiers ;
Brest ;
Réunion ;
Rouen ».