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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2007-1831 du 24 décembre 2007 portant création du label « Qualité français langue étrangère »)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2007-1831 du 24 décembre 2007 portant création du label « Qualité français langue étrangère »)


La labellisation des centres de français langue étrangère est conduite par une commission interministérielle assistée d'un conseil d'orientation. Le Centre international d'études pédagogiques apporte son concours à cette procédure dans les conditions fixées à l'article 6.