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Article AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale)

Article AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale)



Tarif des cotisations d'accidents du travail
et maladies professionnelles des industries de la métallurgie



NATURE DU RISQUE

CODE
risque

TAUX NET
de cotisation
« AT »

Fabrication de supports de données non enregistrées

24.6JA

1,40

Laminage à chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni fabrication d'acier

27.1ZD

3,70

Fabrication de fonte ou d'acier

27.1ZE

4,70

Fabrication de tubes en fonte

27.2AA

5,70

Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs (sauf tubes en fonte)

27.2CC

2,80

Etirage, laminage à froid de l'acier ou métallurgie des métaux entrant dans les ferro-alliages et métaux connexes

27.3AB

3,50

Profilage à froid par formage ou pliage

27.3EA

3,50

Tréfilage à froid

27.3GA

3,50

Métallurgie de l'aluminium

27.4CE

3,70

Métallurgie du plomb, zinc, étain, cuivre ou métaux précieux

27.4KB

3,70

Métallurgie de métaux non ferreux (Cr, Ni, Mn) (non compris les formes ferro-alliées)

27.4MC

3,70

Fonderie de fonte ou fabrication d'articles en fonte

27.5AB

5,70

Fonderie d'acier moulé et fonte malléable

27.5CA

6,20

Fonderie des métaux légers (aluminium, magnésium et alliages)

27.5EA

3,50

Fonderie de métaux non ferreux autres que les métaux légers

27.5GC

3,50

Ateliers de construction métallique, y compris fabrication de charpentes

28.1AC

4,90

Fabrication de menuiseries métalliques

28.1CA

3,00

Fabrication de réservoirs, citernes métalliques ou de bouteilles pour gaz comprimés

28.2AB

6,30

Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central et de cuisine, associée ou non à une activité de fonderie

28.2DA

5,70

Fabrication de générateurs de vapeur et d'accessoires

28.3AA

6,30

Fabrication de chaudronnerie en acier inoxydable et en métaux non ferreux

28.3CB

4,40

Fabrication de chaudronnerie courante

28.3CC

4,50

Soudure

28.3CD

4,30

Fabrication d'équipements généralement sous pression à partir de tôles d'épaisseur 50 mm ou fabrication de chaudronnerie nucléaire

28.3CE

6,30

Forge, estampage, matriçage

28.4AC

3,30

Découpage, emboutissage

28.4BF

3,70

Sciage des métaux, graveurs-estampeurs

28.4BG

3,70

Métallurgie des poudres et frittage

28.4CA

2,50

Traitement et revêtement des métaux

28.5AA

3,60

Décolletage

28.5CA

2,90

Mécanique industrielle

28.5DA

3,30

Reconstruction de moteurs (sauf pour l'aéronautique)

28.5DC

3,00

Usinage de précision ou réparation d'articles métalliques divers

28.5DF

2,20

Travaux d'intervention, de montage, démontage et entretien de matériels divers dans les usines. Réparateurs mécaniciens. Fabrication de manèges pour fêtes foraines

28.5DG

4,30

Fabrication de couverts, couteaux ou rasoirs. Repassage de couteaux, ciseaux

28.6AC

2,50

Fabrication d'outillage à main. Fabrication d'outillage électroportatif

28.6CA

2,30

Fabrication de matrices et poinçons

28.6DB

2,20

Fabrication d'outillages mécaniques, outils pour machines ou d'outillages à base de diamants, de filières de diamant

28.6DD

2,30

Fabrication de quincaillerie

28.6FA

2,70

Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires

28.7AA

2,70

Fabrication de boîtes et d'emballages métalliques pour produits alimentaires, corps gras

28.7CA

2,50

Fabrication de bouchages ou de conditionnement métallique

28.7CD

2,50

Fabrication d'articles en fils métalliques

28.7EA

3,80

Entreprises de fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé (préparation des armatures en ateliers, à l'exclusion de la mise en place des éléments sur les chantiers)

28.7EC

5,10

Boulonnerie, visserie décolletées

28.7GA

2,90

Boulonnerie, visserie forgées

28.7GB

2,20

Fabrication de ressorts

28.7HA

2,50

Fabrication d'articles métalliques ménagers et ferblanterie. Repoussage des métaux en feuilles

28.7LD

2,50

Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et fer forgé

28.7NB

2,70

Fabrication de petits articles métalliques (dont instruments de bureau et bimbeloterie)

28.7NC

2,50

Fabrication de tuyaux métalliques flexibles

28.7PC

2,50

Fabrication de moteurs autres que pour les aéronefs, les automobiles, les motocycles

29.1AA

2,40

Fabrication de turbines

29.1AD

2,40

Fabrication de compresseurs

29.1CA

2,40

Fabrication de pompes

29.1CB

2,20

Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques

29.1DA

2,20

Fabrication d'articles de robinetterie

29.1FA

2,30

Fabrication de roulements

29.1HA

2,40

Fabrication d'organes mécaniques de transmission (dont chaînes)

29.1JC

2,30

Fabrication et installation de fours et brûleurs

29.2AA

2,70

Fabrication associée ou non au montage et/ou à l'entretien d'ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques

29.2CA

2,60

Fabrication d'équipements de levage et de manutention

29.2DA

4,30

Fabrication d'équipements de levage et de manutention de série

29.2DB

2,70

Fabrication d'outillage spécialisé de bord ou de garage

29.2DC

2,70

Fabrication de matériels aérauliques et thermiques

29.2FA

2,70

Fabrication et installation associées de matériels aérauliques

29.2FB

2,60

Fabrication de matériels frigorifiques industriels

29.2FC

2,70

Fabrication et installation associées de matériels frigorifiques industriels

29.2FD

2,60

Fabrication d'appareils de pesage ou de bascules et ponts-bascules

29.2JC

2,40

Fabrication de matériel d'incendie

29.2KA

2,20

Fabrication de tracteurs agricoles

29.3AA

3,20

Réparation de matériel agricole

29.3CA

3,30

Fabrication de matériel agricole

29.3DA

3,20

Fabrication de machines-outils à métaux ou de machines pour l'essai des métaux

29.4AB

2,30

Fabrication de machines-outils à bois

29.4BA

2,30

Fabrication de matériel de soudage

29.4DA

2,30

Reconstruction et réparation de machines-outils

29.4EB

3,00

Fabrication de matériel pour la métallurgie ou la fonderie

29.5AC

2,30

Fabrication de matériel de travaux publics

29.5CA

2,90

Fabrication de matériel pour les mines, le forage ou la préparation mécanique des minerais et des matériaux

29.5CE

2,70

Fabrication de machines pour les industries chimiques ou alimentaires

29.5EB

2,60

Fabrication de machines et matériels pour le textile, le cuir ou la chaussure

29.5GF

2,20

Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton

29.5JA

2,20

Fabrication de machines pour les industries du caoutchouc et du plastique

29.5MA

2,60

Fabrication de moules

29.5NA

2,20

Fabrication de modèles

29.5NB

2,20

Fabrication de machines spécialisées ou de machines-outils diverses, notamment pour les industries de la céramique et du verre

29.5PB

2,30

Fabrication de véhicules blindés

29.6AA

1,90

Fabrication de munitions ou d'armes (avec outillage mécanique)

29.6AC

2,50

Fabrication d'appareils frigorifiques domestiques

29.7AA

2,70

Fabrication d'appareils ménagers électriques (hors réfrigérateurs)

29.7AE

3,70

Fabrication d'appareils ménagers non électriques

29.7CA

2,70

Fabrication de machines de bureau

30.0AA

1,30

Fabrication d'ordinateurs et d'autres équipements informatiques

30.0CA

1,30

Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques de petite, moyenne et grande puissance, ou de matériel de petite traction électrique

31.1AB

2,20

Réparation de matériels électriques

31.1CA

2,20

Fabrication d'appareillage électrique d'installation

31.2AC

2,10

Fabrication de matériel électrique à basse tension

31.2AD

2,20

Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour haute tension

31.2BA

2,20

Fabrication de fils et câbles isolés

31.3ZA

2,90

Fabrication de piles électriques. Fabrication d'appareils électriques autonomes

31.4ZA

2,50

Fabrication d'accumulateurs ou d'isolateurs en verre ou en céramique

31.4ZC

2,70

Fabrication de lampes électriques

31.5AA

2,70

Fabrication de matériel d'éclairage

31.5CA

2,50

Fabrication de matériels électriques pour moteurs et véhicules

31.6AA

1,40

Fabrication de matériel électromagnétique industriel

31.6CA

2,20

Montage de petit matériel électrique

31.6DC

2,10

Fabrication de matériel de signalisation ou de contrôle et de sécurité (y compris pour voies ferrées)

31.6DH

1,70

Fabrication de condensateurs

32.1AB

2,50

Fabrication de composants passifs ou de résistances et d'éléments chauffants industriels

32.1AC

1,40

Fabrication de composants électroniques actifs

32.1BA

1,40

Construction de matériel professionnel électronique et radioélectrique

32.2AA

1,40

Fabrication et installation d'appareils de téléphonie

32.2BA

1,30

Fabrication d'appareils de réception du son et de l'image

32.3ZA

1,40

Fabrication d'appareils d'enregistrement et de reproduction du son et de l'image

32.3ZB

1,40

Fabrication de matériel d'imagerie médicale et de radiologie

33.1AA

1,40

Fabrication de matériel médico-chirurgical et de prothèses

33.1BA

1,70

Prothèse dentaire : ateliers de prothèses dentaires

33.1BB

1,70

Construction de matériels électriques, électroniques ou radioélectriques de bord des aéronefs

33.2AE

1,40

Construction et installation de matériels d'équipement, d'appareils de bord des aéronefs (y compris armement)

33.2AF

1,30

Fabrication d'appareils de contrôle et de régulation spécifiquement conçus pour l'automatisme industriel d'instruments et appareils électriques et électroniques

33.2BA

1,50

Fabrication de compteurs d'eau et liquides divers, compteurs à gaz, de compteurs pour automobile, taximètres. Fabrication de distributeurs d'hydrocarbures

33.2BD

2,40

Fabrication d'instruments de contrôle et de métrologie et d'autres appareils mécaniques de haute précision

33.2BH

1,70

Fabrication de matériels de précision ou de laboratoire (y compris les armes sans outillage mécanique)

33.2BI

1,60

Conception et installation de systèmes de contrôle et de production automatisée

33.3ZA

1,60

Fabrication de lunettes

33.4AA

1,70

Fabrication d'instruments optiques, photographiques ou cinématographiques

33.4BC

1,70

Fabrication ou réparation d'horlogerie (dont pièces détachées)

33.5ZC

1,70

Construction de voitures particulières

34.1ZA

1,90

Construction de véhicules utilitaires

34.1ZB

1,90

Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme

34.2AA

3,70

Fabrication de caravanes et véhicules de loisirs

34.2BA

3,70

Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures

34.3ZA

3,70

Fabrication d'équipements d'accessoires et pièces détachées pour l'automobile

34.3ZB

1,90

Fabrication d'équipements et de pièces pour moteurs d'automobiles. Fabrication de parties, pièces détachées et équipement de châssis

34.3ZC

1,90

Fabrication de parties d'équipement de carrosserie

34.3ZD

1,90

Construction, réparation ou peinture de navires en acier (y compris équipements spécifiques de bord)

35.1BF

7,00

Fabrication et réparation de matériel fixe et roulant pour les transports guidés (notamment par rail)

35.2ZC

2,70

Construction et reconstruction de moteurs ou construction d'hélices pour l'aéronautique

35.3AC

1,30

Construction de cellules d'aéronefs

35.3BA

1,30

Construction de lanceurs et engins spatiaux

35.3CA

1,30

Fabrication ou réparation de motocycles ou de cycles

35.4AC

2,50

Fabrication de pièces et équipement pour cycles ou motocycles

35.4CC

2,80

Fabrication de meubles métalliques (y compris coffres-forts)

36.1CC

2,70

Emaillage (sauf activité artistique) ou bijouterie, joaillerie, orfèvrerie. Graveur en médailles et monnaies

36.2CB

2,20

Fabrication d'articles de sport dont la matière première est le métal

36.4ZA

2,50

Fabrication de jeux et jouets, de voitures d'enfants et d'articles de puériculture

36.5ZG

2,50

Récupération de matières métalliques recyclables

37.1ZA

3,30

Entreprises spécialisées dans l'installation de machines électriques dans les usines et établissements industriels

45.3AA

2,60

Commerce de véhicules automobiles avec atelier de réparation (sauf mécaniciens et réparateurs automobiles)

50.1ZA

2,80

Importation d'automobiles neuves, concessionnaires, agents exclusifs, réparateurs agréés des sociétés françaises et étrangères de construction de véhicules automobiles

50.1ZB

2,20

Succursales et filiales de vente et réparation des sociétés de construction de véhicules automobiles

50.1ZC

1,90

Réparation, montage d'appareillage électrique : électricité automobile

50.2ZC

2,20

Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage)

50.2ZD

3,30

Réparation de véhicules automobiles (mécaniciens réparateurs automobiles n'appartenant pas à un réseau de marque de constructeurs ou d'importateurs d'automobiles) et garages avec atelier de réparation

50.2ZF

3,30

Réparation ou entretien de matériel ménager (y compris électrique et électronique)

52.7CB

2,30

Entretien et réparation de machines de bureau et de matériel informatique

72.5ZA

1,30

Entreprises de recherche dans le domaine de la construction électrique, radioélectrique et de l'électronique

73.1ZA

1,40


Tarif des cotisations d'accidents du travail
et maladies professionnelles pour les industries du bâtiment et des travaux publics




NATURE DU RISQUE

CODE
risque

TAUX NET
de cotisation
« AT »

COUTS MOYENS
des accidents
avec rente
et des accidents
mortels
(en euros)

Personnel des sièges sociaux et bureaux du BTP

00.00A

1,10

138 707

Entretien et réparation des matériels du bâtiment et des travaux publics (dépendant d'une entreprise de bâtiment ou de travaux publics)

29.5CD

7,50

115 398

Terrassement (y compris travaux paysagers sauf horticulture)

45.1AA

4,80

115 398

Démolition

45.1AB

7,90

115 398

Forages et sondages, fondations spéciales

45.1DA

6,60

115 398

Construction de maisons individuelles

45.2AA

7,90

115 398

Entreprises générales et construction de bâtiments (hors maisons individuelles)

45.2BC

7,90

115 398

Construction et entretien d'ouvrages d'art hors structures métalliques

45.2CB

6,20

115 398

Construction métallique : montage et levage

45.2CC

7,90

115 398

Travaux souterrains

45.2DA

6,60

115 398

Travaux urbains et travaux d'hygiène publique

45.2EA

5,60

115 398

Pose de canalisations à grande distance

45.2EB

5,60

115 398

Construction et entretien de lignes électriques et de télécommunications

45.2FA

5,90

115 398

Couverture en tous matériaux (sans plomberie)

45.2JA

9,60

115 418

Couverture et plomberie, sanitaires. Installation d'eau et de gaz

45.2JB

9,60

115 418

Couverture. Plomberie, sanitaires. Installation d'eau et de gaz. Installation d'équipements thermiques et de climatisation

45.2JC

7,50

115 418

Travaux d'étanchéité

45.2KA

9,60

115 418

Travaux de charpente en bois

45.2LA

9,60

115 418

Travaux de voies ferrées

45.2NA

6,60

115 398

Construction et entretien de chaussées (y compris sols sportifs et pavage). Fabrication de produits asphaltés ou enrobés (avec transport et mise en œuvre)

45.2PB

3,80

115 398

Travaux maritimes et fluviaux

45.2RA

6,60

115 398

Montage d'échafaudage pour le bâtiment

45.2TB

7,90

115 398

Mise en œuvre avec ou sans fabrication d'armatures pour le béton armé

45.2UC

7,90

115 398

Construction et entretien de fours et de cheminées. Fumisterie industrielle et de bâtiment. Ramonage

45.2UD

7,50

115 398

Entreprise de taille de pierres, mise en œuvre de pierres de taille. Pose et façonnage de marbrerie de bâtiment. Revêtement extérieur, enduit pierre, ravalement

45.2VC

7,90

115 398

Travaux de maçonnerie et de gros œuvre (hors maisons individuelles)

45.2VD

7,90

115 398

Pose de paratonnerres et d'antennes de télévision (à l'exclusion de la fabrication)

45.3AB

9,60

115 418

Travaux d'installation électrique

45.3AC

3,80

115 418

Pose d'antennes extérieures associée au commerce d'appareils de radio, de télévision

45.3AD

2,80

115 418

Travaux d'isolation

45.3CA

6,80

115 418

Activité de confinement et de retrait d'amiante et de matériaux friables contenant de l'amiante

45.3CB

6,80

115 418

Plomberie, installations sanitaires seules ou associées avec le chauffage ou l'électricité

45.3EA

4,80

115 418

Installation d'équipements aérauliques, thermiques, frigorifiques et de climatisation

45.3FB

3,90

115 418

Pose d'enseignes et de stores

45.3HC

3,80

115 418

Travaux de plâtrerie. Plafonnage, cloisons, staff et stuc

45.4AC

5,60

115 418

Fermetures : fabrication et pose de jalousies, volets, persiennes, etc.

45.4CC

3,80

115 418

Menuiserie de bâtiment (fabrication et pose) associée ou non à la charpente

45.4CD

6,80

115 418

Menuiserie métallique : murs-rideaux, panneaux de façade

45.4DA

6,80

115 418

Métallerie : petite serrurerie (clefs, dépannage, petites réparations), travaux intérieurs, travaux extérieurs (généralement de plain-pied). Pose de clôtures métalliques

45.4DB

5,60

115 418

Métallerie : serrurerie, ferronnerie, portes, balcons, escaliers, rampes, fenêtre, etc. cloisons industrialisées y compris fermeture et miroiterie associées, charpente métallique courante et montage de maisons métalliques préfabriquées

45.4DC

6,80

115 418

Pose de revêtement intérieur de toute nature scellé ou cloué. Pose de carrelage et dallage intérieur

45.4FB

5,60

115 418

Miroiterie. Vitrerie de bâtiment

45.4HA

5,60

115 418

Travaux en peinture d'intérieur et travaux annexes notamment travaux d'assèchement des murs, travaux d'ignifugation. Peintures de lettres et attributs. Ravalement en peinture. Peinture industrielle. Publicité sur les bâtiments et affiches peintes (pose)

45.4JB

6,00

115 418

Peinture, plâtrerie, vitrerie (associées)

45.4JD

5,60

115 418

Travaux d'aménagement particuliers dans les bâtiments pour expositions, locaux commerciaux, etc.

45.4LC

5,60

115 418

Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics avec montage et/ou opérateurs de matériel de construction

45.5ZA

6,60

115 418

Activités de conseil et d'assistance : ingénierie, architecture, hygiène et sécurité, topographie, métrés

74.2CC

1,20

115 418

Décorateur d'ameublement (sans commerce d'ameublement)

74.8KB

1,20

115 418

Décorateurs d'intérieur. Tapissiers-décorateurs. Fabrication maquettes et plans en relief

74.8KD

2,80

115 418

Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : activités de bâtiment (gros œuvre) et travaux publics (1)

75.3CA

6,80

TC

Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : autres activités

75.3CB

4,50

TC

Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes)

91.1AA

0,50

TC

(1) Les activités de bâtiment gros œuvre et de travaux publics sont identifiées sous les numéros de risques suivants : 29.5CD, 45.1AA, 45.1AB, 45.1DA, 45.2AA, 45.2BC, 45.2CB, 45.2CC, 45.2DA, 45.2EA, 45.2EB, 45.2FA, 45.2NA, 45.2PB, 45.2RA, 45.2TB, 45.2UC, 45.2UD, 45.2VC, 45.2VD.


Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries
des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication




NATURE DU RISQUE

CODE
risque

TAUX NET
de cotisation
« AT »

COUTS MOYENS
des accidents
avec rente
et des accidents
mortels
(en euros)

Pêche en mer, entreprises d'armement pour la pêche en mer

05.0AA

1,90


Edition de livres et d'ouvrages analogues, y compris images, cartes postales et musique

22.1AA

1,30


Journaux d'information : édition et impression

22.1CA

2,10


Journaux d'information : édition

22.1CB

2,10


Edition de revues et périodiques

22.1EA

1,30


Fabrication et édition de bandes, cassettes, disques et disquettes

22.1GA

1,30


Exploitation de studios d'enregistrement sonore reliés ou non à un poste de radiodiffusion (sauf les artistes)

22.1GB

1,20


Imprimerie de presse

22.2AB

2,10


Imprimerie de labeur

22.2CA

2,10


Sérigraphie

22.2CB

2,10


Reliure main, dorure main, affiches peintes (pose exclue), coloriste, façonnier en imagerie,écrivains publics (a)

22.2EA

1,30


Reliure, brochure industrielle, brochage, pliage de revue

22.2EB

2,10


Composition, photocomposition, gravure et photogravure

22.2GA

1,30


Production et distribution d'électricité, de gaz et de chaleur. Agents statutaires : entreprises nationalisées (b)

40.1ZA

0,30

TC

Production et distribution d'électricité, de gaz et de chaleur. Agents statutaires : entreprises non nationalisées (b)

40.1ZB

0,30

TC

Production et distribution d'électricité, de gaz et de chaleur. Agents temporaires : entreprises nationalisées (b)

40.1ZC

2,20

TC

Production et distribution d'électricité, de gaz et de chaleur. Agents temporaires : entreprises non nationalisées (b)

40.1ZD

2,20

TC

Chauffage urbain et climatisation urbaine (c)

40.3ZA

2,20


Chauffage d'immeuble à forfait (exploitant de chauffage) quel que soit le combustible utilisé

40.3ZC

2,20


Captage, traitement et distribution de l'eau

41.0ZA

1,90


Transport ferroviaire : personnel contractuel SNCF

60.1ZA

2,50

TC

Transport ferroviaire : chemin de fer d'intérêt général, voies d'intérêt local. Exploitation d'embranchements particuliers

60.1ZB

3,00


Transports urbains de voyageurs

60.2AA

2,40


Transport routier de voyageurs

60.2BB

3,00


Téléphériques, remontées mécaniques

60.2CA

3,00


Transport de voyageurs par taxi

60.2EA

2,70


Transports routiers de marchandises

60.2MD

5,00


Transports routiers de marchandises par véhicules isothermes, frigorifiques ou réfrigérants

60.2ME

4,90


Transports routiers associés (marchandises et voyageurs)

60.2MF

5,50


Déménagement et garde-meubles

60.2NA

6,50


Location de véhicules utilitaires et industriels

60.2PC

4,90


Transports maritimes et côtiers de personnes et de marchandises y compris la location de bateaux avec équipage

61.1AB

1,90


Transports fluviaux de marchandises

61.2ZB

4,70


Transports fluviaux et services associés, à l'exclusion du transport de marchandises, entreposage, manutention

61.2ZC

1,90


Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel non navigant

62.1ZA

1,70


Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel navigant

62.1ZB

1,70


Chargement, déchargement ou manutention de marchandises dans les ports maritimes (personnel mensualisé ou occasionnel)

63.1AA

12,60


Ouvriers poissonniers soumis au régime de la vignette

63.1AB

4,70


Chargement et déchargement de marchandises dans les ports maritimes (activités dans les départements d'outre-mer)

63.1AY

1,50


Ouvriers dockers maritimes intermittents, soumis au régime de la vignette, et effectuant quel que soit le classement de l'entreprise qui les emploie, des opérations de chargement, de déchargement ou de manutention de marchandises à l'exclusion des ouvriers dockers poissonniers visés sous le n° 63.1AB

63.1AZ

35,00


Entreprises de manutention (non visées aux numéros de risque 63.1ED et 74.7ZE)

63.1BC

4,70


Entrepôts, docks, magasins généraux (non frigorifiques) non reliés à une voie d'eau

63.1EB

3,10


Entrepôts de liquides en vrac avec installations de pompage

63.1EC

2,50


Manutention, entreposage dans les ports fluviaux

63.1ED

4,70


Gares routières et exploitation d'ouvrages routiers à péages

63.2AD

1,70


Services portuaires, maritimes et fluviaux non désignés par ailleurs

63.2CD

1,90


Services aéroportuaires

63.2EA

1,70


Agences de voyage

63.3ZA

1,20


Office de tourisme

63.3ZB

1,10


Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express

63.4AA

3,40


Affrètement et organisation des transports maritimes

63.4CE

1,90


Affrètement et organisation de transports routiers

63.4CF

1,80


Affrètement et organisation de transports aériens

63.4CG

1,80


Services postaux et financiers

64.1AA

2,40

TC

Autres activités de courrier : activités autres que celles exercées par La Poste. Acheminement du courrier, lettre, colis généralement en express. Activités de coursiers urbains et taxis-marchandises

64.1CA

4,60


Télécommunications nationales

64.2AA

1,10

TC

Activités de télécommunications hors télécommunications nationales, y compris les activités de télésurveillance (sans personnel d'intervention sur le site surveillé) et de messageries télématiques

64.2BA

1,10


Créateurs et intermédiaires de publicité (d) : régies publicitaires avec affichage

74.4AA

2,80


Créateurs et intermédiaires de publicité (d) : régies publicitaires sans affichage (entreprise de timbres réclame)

74.4BA

1,30


Transports de fonds, surveillance et transports de fonds

74.6ZB

3,20


Entreprises de travaux connexes aux sociétés de transports ferroviaires y compris la manutention dans les gares ferroviaires. Entreprises de nettoyage de matériel roulant sur les emprises de chemin de fer

74.7ZE

4,90


Studios et autres activités photographiques, laboratoires de développement, tirage (sauf photographie de presse 92.4ZA)

74.8AA

1,30


Reprographie

74.8 FA

1,30


Routage

74.8GA

2,10


Acheminement et distribution de presse gratuite ou payante

74.8GB

2,10


Caisses de congés payés dans les ports et dans certaines entreprises de manutention et de transports (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes)

75.3CC

0,50

TC

Ambulances

85.1JA

3,70


Autres services d'assainissement (sauf ceux visés sous le numéro 74.7ZD)

90.0AA

4,60


Enlèvement des ordures ménagères avec personnel de collecte et des déchets industriels et commerciaux banals

90.0BA

4,30


Entreprises de nettoiement, d'arrosage, de balayage. Entreprises d'enlèvement d'ordures ménagères sans personnel de chargement

90.0BB

4,30


Entreprises de traitement des ordures ménagères et des déchets industriels et commerciaux banals

90.0BC

4,30


Usine d'incinération des gadoues, des ordures ménagères

90.0BD

2,20


Production de films (sauf les artistes)

92.1CA

1,30


Entreprises de travaux à façon de cinéma : développement et tirage de films

92.1DA

1,20


Entreprises de travaux à façon de cinéma : studio d'enregistrement sonore

92.1DB

1,20


Studios de cinéma (sauf les artistes)

92.1DC

1,30


Distribution de films et vidéos

92.1FA

1,20


Projection de films cinématographiques

92.1JA

1,70


Entreprise de radiodiffusion et de télévision (tout le personnel sauf les artistes)

92.2AA

1,70


Production de programmes de télévision

92.2BA

1,30


Entreprise de concert public, salle de concert, salle d'audition phonographique

92.3AA

1,70


Création et interprétation littéraires et artistiques (e)

92.3AB

1,40

TC

Artistes, pour toutes leurs activités

92.3AC

1,90

TC

Services annexes des spectacles

92.3BA

2,20

TC

Gestion d'équipements culturels socio-éducatifs et de salles de spectacle (sauf les artistes)

92.3DD

1,70


Attractions foraines (sauf les artistes) sans montage de manège (f)

92.3FA

1,70


Attractions foraines (sauf les artistes) avec montage de manèges ou de chapiteaux (g)

92.3FB

6,10


Agence de presse, y compris journalistes et photographes indépendants

92.4ZA

2,10


Gestion de bibliothèques et conservation du patrimoine culturel (monument privé, musée privé)

92.5AA

1,70


Gestion d'équipements et centres sportifs (personnel non visé par ailleurs et notamment aux risques 92.6CD, 92.6CF et 92.6CE)

92.6AA

1,70


Courses de chevaux, courses de taureaux

92.6CA

1,60


Professeurs de sports et sportifs professionnels, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie (h) : football (à l'exception des entraîneurs non joueurs), automobilisme, motocyclisme

92.6CD

6,10


Professeurs de sports et sportifs professionnels, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie (h) : arts martiaux, cyclisme, équitation, voile, nautisme, ski (à l'exception du ski de fond), gymnastique, yoga, tennis, tennis de table, football (entraîneurs non joueurs), arbitres et juges

92.6CE

3,00


Professeurs de sports et sportifs professionnels, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie (h) : ski de fond et sports non visés par ailleurs, notamment aux risques 92.6CD et 92.6CE

92.6CF

5,90


Associations sportives ne gérant pas d'équipements

92.6CG

1,90

TC

Jeux de hasard et d'argent

92.7AA

1,60


Autres spectacles et services récréatifs (bal, dancing, patinage, curiosités naturelles, spectacles son et lumière, parcs zoologiques privés, parcs d'attraction et de loisirs, exploitations de jeux automatiques, etc.)

92.7CA

1,70


Pompes funèbres et services annexes, y compris le commerce d'articles funéraires (i)

93.0HB

3,20


(a) Doivent être classés dans les rubriques n° 2.2EA les établissements équipés du matériel indiqué ci-après :
1° Pour la reliure main : petite machine à encoller d'une puissance inférieure à un cheval, machines à parer, massicot à main, à volant ou à levier, cisaille à main, ponceuse, presse à rogner, presse à percussion à main.
2° Pour la dorure à main : presse à dorer à main, presse à percussion à main.
3° Dorure sur tranche : ponceuse, presse à rogner, presse à percussion à main.
(b) Ce tarif vise l'ensemble du personnel des industries électriques et gazières, y compris le personnel de la Compagnie parisienne de chauffage urbain.
(c) A l'exception de la Compagnie parisienne de chauffage urbain.
(d) La fabrication d'affiches peintes et d'enseignes (pose exclue) relève des industries du livre (risque 22.2EA) : la pose desdites affiches et enseignes ainsi que la publicité par affiches peintes directement sur les murs relèvent des industries du bâtiment (n° 45.4JB).
(e) Y compris la décoration sur émail, sur faïence et sur porcelaine (non annexée à une fabrique).
(f) Sous cette rubrique sont également compris les manèges destinés à l'usage exclusif des enfants et les cinémas ambulants.
(g) Sous cette rubrique sont également compris les cirques ambulants, les ménageries et toutes attractions mues par la force motrice, mécanique ou électrique.
(h) Le professeur de sport ou le sportif qui pratique professionnellement plus d'une discipline sportive est classé avec celui des sports exercés qui présente le taux de risque le plus élevé.
(i) Y compris les entreprises qui, à titre accessoire, effectuent le travail du bois et du marbre.


Tarif des cotisations d'accidents du travail
et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation




NATURE DU RISQUE

CODE
risque

TAUX NET
de cotisation
« AT »

COUTS MOYENS
des accidents
avec rente
et des accidents
mortels
(en euros)

Cultures et élevage dans les départements d'outre-mer

01.1AA

2,90


Abattage du bétail

15.1AB

6,30


Découpe de viandes

15.1AC

6,30


Production de viandes de volailles

15.1CA

6,00


Préparation industrielle de produits à base de viande (y compris boyauderie)

15.1EB

4,20


Charcuterie artisanale

15.1FA

2,80


Industrie du poisson

15.2ZA

4,70


Préparation de cidre, de jus de fruits et légumes

15.3CB

3,10


Transformation et conservation de légumes

15.3EB

3,40


Transformation et conservation de fruits

15.3FA

3,40


Fabrication de confitures

15.3FB

2,60


Fabrication de lait liquide et de produits frais

15.5AA

2,80


Fabrication de beurre

15.5BA

2,80


Fabrication de fromages

15.5CA

2,80


Fabrication d'autres produits laitiers

15.5DA

2,80


Fabrication de glaces et sorbets

15.5FA

2,80


Malterie et meunerie

15.6AB

3,40


Autres activités de travail de grains

15.6BA

2,60


Fabrication de produits amylacés

15.6DA

2,60


Fabrication d'aliments pour animaux de ferme

15.7AA

3,40


Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie

15.7CA

3,00


Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche

15.8AA

3,60


Cuisson de produits de boulangerie

15.8BA

3,60


Boulangerie (seule ou avec vente de confiserie)

15.8CA

2,30


Boulangerie-pâtisserie avec ou sans vente de confiserie

15.8CB

2,30


Pâtisserie artisanale

15.8DA

2,30


Biscotterie, biscuiterie, pâtisserie de conservation

15.8FA

2,60


Fabrication de sucre

15.8HA

3,00


Fabrication de sucre de canne associée ou non à la culture de canne à sucre

15.8HB

3,00


Fabrication de confiserie, chocolaterie

15.8KA

2,80


Semoulerie, fabrication de pâtes alimentaires, de couscous

15.8MA

3,00


Fabrication de pâtes farcies à cuire

15.8MB

3,00


Transformation du café, préparation de chicorée, thé et infusions

15.8PA

2,70


Trituration et conditionnement poivres, épices, safran

15.8RA

2,70


Fabrication de condiments et assaisonnements

15.8RB

2,60


Fabrication d'aliments adaptés à l'enfant et diététiques

15.8TA

2,60


Industries alimentaires (n.c.a.)

15.8VA

2,60


Vieillissement et traitement d'eau-de-vie naturelle

15.9AB

2,30


Production d'alcool éthylique de fermentation, d'eaux-de-vie et distillerie de canne à sucre

15.9AD

2,30


Fabrication de spiritueux

15.9BA

2,30


Champagnisation

15.9FA

2,30


Vinification. Production d'autres boissons fermentées

15.9GA

2,30


Brasserie

15.9NA

3,10


Industrie des eaux de table

15.9SA

2,30


Fabrication de boissons non alcoolisées élaborées

15.9TA

2,30


Fabrication de boissons gazéifiées

15.9TB

2,30


Intermédiaires de commerce en produits agricoles et alimentaires et vente par correspondance sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement

51.1NB

1,20


Centrales d'achats alimentaires

51.1PA

2,60


Commerce de gros de céréales et d'aliments pour le bétail

51.2AA

2,80


Commerce de gros d'animaux vivants

51.2EA

3,10


Commerce de gros de fruits et légumes

51.3AA

3,10


Commerce de gros de viandes de boucherie

51.3CA

4,80


Commerce de gros de produits à base de viande

51.3DA

2,60


Commerce de gros de volailles et gibiers

51.3EA

2,60


Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles

51.3GA

2,60


Commerce de gros de vins, spiritueux, liqueurs

51.3JA

2,40


Commerce de gros de boissons autres que vins, spiritueux, liqueurs

51.3JB

3,10


Commerce de gros de café, thé, cacao, épices

51.3QA

2,70


Commerce de gros de poissons, crustacés et coquillages

51.3SA

3,10


Expédition de produits de la mer et d'eau douce, mareyeur

51.3SB

3,10


Commerce de gros alimentaires spécialisé ou non, divers

51.3TA

2,60


Commerce de gros de produits surgelés, commerce de gros de la confiserie

51.3VA

2,60


Commerce de détail de produits surgelés

52.1AA

2,30


Commerce d'alimentation générale

52.1BA

2,30


Supérettes

52.1CB

2,30


Supermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est inférieure à 2 500 m²)

52.1DA

2,80


Hypermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 2 500 m²)

52.1FA

2,50


Commerce de détail de fruits et légumes

52.2AA

2,30


Commerce de détail de viandes et produits à base de viande

52.2CA

2,80


Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques

52.2EA

2,90


Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie

52.2GA

2,30


Commerce de détail de boissons

52.2JA

2,30


Commerce de détail de produits laitiers

52.2NA

2,30


Commerce de détail alimentaire spécialisé divers

52.2PA

2,30


Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

526DA

2,30


Vente par automate quel que soit le produit vendu : installation, approvisionnement, entretien, encaissement

52.6HA

2,60


Hôtels avec restaurant

55.1AA

2,20


Hôtels sans restaurant

55.1CA

2,20


Installations d'hébergement à équipements légers (auberges de jeunesse, camps de vacances, terrains de camping, caravaning, etc.)

55.2AA

2,70


Wagons-lits et wagons-restaurants

55.2EA

2,20


Installations d'hébergement à équipements développés (colonies de vacances, etc.)

55.2EB

2,50

TC

Foyers d'étudiants, de jeunes travailleurs, de marins et de soldats, résidences universitaires

55.2FB

2,20


Restaurants et cafés-restaurants (sans hébergement)

55.3AA

2,20


Restauration type rapide

55.3BA

2,10


Cafés-tabac

55.4AA

2,20


Débits de boissons (sans spectacle)

55.4BA

2,20


Cafés associés à une autre activité

55.4BB

2,20


Cantines

55.5AA

2,90


Traiteurs

55.5DA

2,90


Entreposage frigorifique

63.1DA

3,20


Débits de boissons (avec spectacle), sauf les artistes

92.3DA

2,60



Tarif des cotisations d'accidents du travail
et maladies professionnelles des industries de la chimie, du caoutchouc, de la plasturgie




NATURE DU RISQUE

CODE
risque

TAUX NET
de cotisation
« AT »

Production de pétrole et de gaz naturel

11.1ZA

1,60

Fabrication d'huiles et de corps gras d'origine végétale et animale

15.4AC

2,40

Huiles raffinées, corps gras raffinés d'origine animale et végétale

15.4CB

2,30

Enduction de tissus à base d'huiles siccatives et à base de dérivés de la cellulose ou de résines synthétiques thermoplastiques (toiles cirées, moleskine). Fabrication de linoléum

17.5GA

2,60

Transformation du papier : papier carbone, stencils

21.2GA

2,30

Production et transformation de matières fissibles

23.3ZA

1,60

Fabrication de gaz comprimés

24.1AA

1,60

Fabrication de matières colorantes de synthèse

24.1CC

2,40

Fabrication de pigments minéraux, de compositions de base de pigments, de compositions et couleurs vitrifiables pour émaux

24.1CD

2,30

Soudières : fabrication de carbonate de soude, soude à la chaux, de bicarbonate de soude, de chlorure de calcium

24.1EB

1,80

Fabrication de chlorure/soude électrolytique, lessive soude électrolytique. Fabrication de chlorure/sodium (électrolyse ignée)

24.1EC

2,30

Fabrication électrolytique de chlore, de potasse caustique. Fabrication de chlorate et perchlorates

24.1ED

2,40

Fabrication de fluor, d'acide fluorhydrique. Fabrication de brome, d'acide bromhydrique

24.1EF

2,40

Fabrication d'eau de Javel, de produits détergents

24.1EN

1,60

Fabrication de certains métaux, métalloïdes et leurs dérivés, d'iode, de phosphore et leurs dérivés, d'eau oxygénée, de persels, de peroxydes, de silicates et d'anhydrides siliciques

24.1EP

1,80

Fabrication de charbons actifs, de charbons pour filtres, de noir animal, de charbon animal, d'acide sulfurique et dérivés, de produits minéraux divers. Salines ignigènes

24.1EQ

2,30

Carbonisation du bois usine fixe (alcool méthylique, méthylène). Fabrication de produits dérivés du bois, pâtes réglisse, glycyrrhisine/rhisate

24.1GD

5,50

Fabrication de produits odoriférants et d'arômes de synthèse

24.1GJ

1,80

Fabrication et distillation d'hydrocarbures benzéniques et de goudrons. Fabrication de thérébentine, de colophane et dérivés

24.1GK

1,60

Chimie organique de synthèse (de produits non désignés ailleurs). Dénaturation d'alcool éthylique. Fabrication d'acide tartrique, citrique et dérivés

24.1GL

2,30

Fabrication d'engrais azotés et autres produits azotés

24.1JA

1,60

Fabrication d'engrais phosphatés

24.1JB

2,40

Fabrication d'autres engrais minéraux et organiques

24.1JE

2,40

Fabrication de matières plastiques

24.1LA

2,40

Fabrication de caoutchouc synthétique et autres élastomères

24.1NA

2,30

Fabrication de produits insecticides, anticryptogamiques et désinfectants

24.2ZB

1,60

Fabrication de peintures, vernis, couleurs fines et encres d'imprimerie

24.3ZB

2,30

Fabrication de produits de base pour la pharmacie, d'alcaloïdes, de glucosides et dérivés, de produits extraits des algues

24.4AC

1,60

Fabrication de spécialités pharmaceutiques

24.4CA

1,60

Fabrication d'autres produits pharmaceutiques

24.4DA

1,80

Fabrication de produits savonniers

24.5AB

2,30

Fabrication de produits de ménage et de produits d'entretien

24.5AC

2,30

Traitement chimique de corps gras. Fabrication de produits de base pour détergents

24.5AE

1,60

Parfumerie

24.5CA

1,60

Fabrication de produits explosifs, d'engins et accessoires pyrotechniques

24.6AE

2,30

Fabrication de colles et de gélatines d'origine animale. Fabrication de colles et liquides à base de matières amylacées

24.6CE

2,30

Fabrication de colles à base de résines synthétiques, de colles et dissolutions au caoutchouc naturel et synthétique

24.6CF

2,60

Fabrication d'huiles essentielles, d'arômes naturels

24.6EA

1,60

Fabrication de produits photographiques et cinématographiques

24.6GA

1,80

Fabrication d'ingrédients et d'additifs pour carburation et lubrification

24.6LA

1,80

Fabrication de produits œnologiques

24.6LE

2,40

Fabrication de produits chimiques à usage mécanique et métallurgique

24.6LG

1,60

Fabrication de pneumatiques et bandages

25.1AA

2,60

Rechapage et réparation industrielle de pneumatiques

25.1CA

2,60

Fabrication par calandrage ou tout autre procédé de feuilles ou bandes en caoutchouc. Fabrication d'articles divers en caoutchouc, tuyaux, courroies, etc. Fabrication de caoutchouc cellulaire, fabrication d'ébonite

25.1EC

2,60

Fabrication d'articles d'hygiène et de chirurgie en caoutchouc, de chaussures en caoutchouc et d'articles chaussants

25.1EG

2,60

Fabrication de tissus caoutchoutés, d'adhésifs. Fabrication à partir du caoutchouc liquide (latex), de tous articles en latex, y compris dispersions et colles

25.1EH

3,00

Transformation et confection d'articles en caoutchouc à partir d'ouvrages semi-œuvrés. Fabrication de jeux, jouets et articles de puériculture

25.1EJ

3,00

Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques

25.2AF

2,80

Fabrication d'emballages en matières plastiques

25.2CH

2,80

Fabrication d'éléments pour le bâtiment en matières plastiques

25.2EK

2,80

Fabrication d'articles divers en matières plastiques

25.2GK

2,80

Fabrication de pièces techniques en matières plastiques

25.2HJ

2,80

Fabrication d'abrasifs appliqués, de carbure de calcium et silicium, de siliciure de calcium et de corindon artificiel

26.8AC

2,40

Préparation de produits asphaltés (sans transport ni mise en œuvre de produits). Fabrication de produits bitumeux de protection (enduits, revêtement)

26.8CJ

5,50

Fabrication ou transformation d'articles à base de fibres minérales

26.8CK

2,60

Métallurgie des ferro-alliages

27.3JC

5,50

Electrométallurgie et électrochimie associées. Métallurgie de l'aluminium et des autres métaux légers

27.4CD

2,40

Fabrication d'électrodes pour l'électrométallurgie et l'électrochimie en graphite, carbone amorphe, de charbon artificiel à usage électrique

31.6DG

2,40

Assemblage (sans fabrication d'éléments constitutifs) de fruits, fleurs et petits objets (n.c.a.) en matière plastique

36.6EJ

2,80

Fabrication de crayons. Préparations et conditionnement d'encre, de colles et produits pour le travail de bureau

36.6EL

1,80

Commerce de gros des produits pétroliers

51.5AA

2,30

Transports par conduite

60.3ZA

1,80

Chimie expert. Laboratoires de recherches chimiques

73.1ZB

1,60




Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres et terres à feu


NATURE DU RISQUE

CODE
risque

TAUX NET
de cotisation
« AT »

Extraction et production de roches massives et de pierres de construction

14.1AG

6,00

Extraction et préparation d'amendements, de calcaires industriels, de craies, de gypses, de pierre à ciment et à chaux

14.1CH

3,10

Extraction et préparation de matériaux alluvionnaires et de roches meubles

14.2AE

4,60

Extraction, broyage et préparation de produits minéraux divers

14.5ZL

3,10

Transformation du tabac. Fabrication d'allumettes

16.0ZA

1,80

Filature

17.1AA

4,10

Préparation laine, fibres dures et ouates

17.1EA

4,10

Moulinage et retordage

17.1KA

4,10

Tissage

17.2AA

2,90

Ennoblissement textile

17.3ZA

3,40

Fabrication d'articles en toile

17.4CB

2,40

Fabrication d'articles en toile forte

17.4CC

3,20

Préparation, fabrication de petits articles de literie, de plumes, duvet et crin végétal, voilerie, gréement et pouliage

17.4CJ

3,70

Fabrication de tapis, feutres et non tissés

17.5AA

2,90

Fabrications diverses à la main

17.5GD

2,60

Fabrication mécanique, maille, dentelle, ruban, produits élastiques

17.7AA

2,60

Confection, y compris découpage d'étoffes

18.2CA

2,40

Fabrication d'accessoires de l'habillement (1)

18.2JA

2,40

Cuirs et peaux

19.1ZE

5,00

Maroquinerie

19.2ZH

2,10

Chaussure

19.3ZK

3,70

Fabrication de parquets, moulures et baguettes, à partir de la grume

20.1AC

4,50

Scieries y compris prestations de service, abattage et coupe de bois dans les DOM, fabrication de charbon de bois à usage domestique

20.1AF

5,70

Fabrication parquet, moulure, baguettes à partir de bois débité, de fibres en bois, de sciures et de farine de bois

20.1AG

4,50

Traitement du bois

20.1BA

6,40

Tranchage et déroulage de bois, fabrication de contre-plaqués, de panneaux lattés, de bois tranché et de bois de placage, bois améliorés

20.2ZA

3,70

Fabrication de panneaux dits de particules à base de bois haché, broyé mais non défibré, panneaux en bois défibré et en végétaux divers défibrés et protection superficielle

20.2ZB

3,80

Fabrication d'éléments de charpentes, ébauchage et façonnage divers (y compris bois de brosses)

20.3ZA

4,50

Fabrication en série de menuiserie de bâtiment (sans pose)

20.3ZB

3,80

Fabrication de bâtiments préfabriqués légers

20.3ZC

4,50

Fabrication d'emballages légers, de tonnelets, d'emballage en bois déroulé et fûts d'emballage

20.4ZC

5,70

Fabrication de caisses en fardeaux, caisses montées, de palettes

20.4ZF

6,40

Fabrication d'emballages sur mesure, spéciaux en bois, d'articles de tonnellerie

20.4ZG

5,70

Fabrication de cercueils avec outillage mécanique

20.5AC

4,50

Fabrication d'objets divers en bois, de sabots, d'articles en bois pour chaussure, de tabletterie

20.5AE

3,70

Fabrication d'articles en liège, de vannerie, sparterie, articles en paille, réparateurs de sièges, canneurs, rempailleurs, empailleurs

20.5CE

3,60

Fabrication de pâte à papier intégrée ou non

21.1AD

2,80

Fabrication de papier associée ou non à une transformation

21.1CE

2,80

Fabrication de papiers imprégnés, goudronnés, paraffinés, enduits, peints

21.1CF

2,80

Fabrication de papiers ou articles à usage domestique

21.1ED

2,80

Fabrication de carton ondulé et de produits en carton ondulé

21.2AA

2,80

Fabrication de cartonnage ou de sacs en papier

21.2BB

2,80

Fabrication d'articles de papeterie

21.2GB

2,90

Fabrication d'articles divers en papier ou carton

21.2LB

2,80

Fabrication de fils, de fibres artificielles ou synthétiques

24.7ZB

2,20

Fabrication, façonnage et transformation de verre plat

26.1CB

3,50

Fabrication, façonnage et transformation de verre creux

26.1ED

2,70

Fabrication de fibres de verre

26.1GA

10,40

Fabrication et façonnage de vitrerie d'art, vitraux et verre technique

26.1JD

3,00

Fabrication de tuiles et briques en terre cuite, de carreaux et de poterie en céramique

26.2AF

3,80

Fabrication de vaisselle et d'objets en porcelaine ou en faïence

26.2AG

4,20

Fabrication d'appareils sanitaires en céramique

26.2CA

5,80

Fabrication de produits réfractaires

26.2LA

3,30

Fabrication de produits divers en terre cuite ou en grès, de céramique d'art et d'émaux

26.4CD

3,90

Fabrication de ciment, chaux, plâtre, produits en plâtre, agrégats légers, matériaux enrobés d'étanchéité et produits non désignés ailleurs

26.5AB

2,60

Fabrication de produits en béton

26.6AA

5,30

Préparation et livraison de béton prêt à l'emploi (sans mise en œuvre) (2)

26.6EB

4,20

Fabrication de produits en fibre ciment

26.6JB

50,10

Fabrication et pose de produits de marbrerie

26.7ZD

5,50

Travail d'optique du verre

33.4AB

1,80

Fabrication et réparation de navires en bois et en polyester stratifié

35.1EB

3,80

Tapissiers en siège

36.1AD

3,60

Fabrication industrielle et artisanale de sièges

36.1AE

3,70

Fabrication de meubles de bureau et de magasin en bois

36.1CB

3,70

Fabrication de meubles de cuisine, de meubles de jardin, artisanat du meuble (à l'exception des meubles métalliques et des meubles entièrement en matière plastique)

36.1ED

3,60

Fabrication avec outillage mécanique, y compris les artisans du meuble (à l'exception des meubles métalliques et des meubles entièrement en matière plastique), de meubles meublants

36.1GA

4,50

Fabrication avec outillage mécanique, y compris les artisans du meuble (à l'exception des meubles métalliques et des meubles entièrement en matière plastique), de meubles non classés ailleurs

36.1JB

3,70

Réparateurs de meubles anciens

36.1KA

3,70

Industries connexes de l'ameublement, hors fabrication de cercueils et réparation de meubles anciens. Fabrication de billards

36.1KB

3,70

Fabrication de sommiers, matelas et coussins. Réparation, réfection de matelas, literie

36.1MB

3,70

Fabrication, réparation et accordage d'instruments de musique

36.3ZB

2,60

Fabrication d'articles de pêche et d'articles de sport dont la matière dominante est le bois

36.4ZE

3,70

Industrie de la brosserie

36.6CA

2,60

Fabrication de porte-plumes réservoirs, de porte-mines, de porte-plumes

36.6EG

2,60

Activités manufacturières en bois ou matière similaire, articles de Paris, vaporisateurs, cures-dents, articles pour fumeur

36.6ET

3,60

Récupération et recyclage des métaux ferreux

37.1ZB

5,50

Récupération et recyclage des métaux non ferreux

37.1ZC

5,50

Désamorçage, démolition de munitions et récupération

37.1ZD

5,50

Récupération et recyclage de textiles

37.2ZA

5,50

Récupération et recyclage de papiers et de carton

37.2ZB

5,50

Récupération et recyclage de : verre, matières plastiques, caoutchouc, cuirs

37.2ZD

5,50

Récupération et recyclage de déchets animaux et végétaux

37.2ZE

5,50

Récupération et recyclage non spécialisé

37.2ZG

5,50

Importation et commerce de gros des produits forestiers (bois en grume et bois ronds)

51.5EA

6,40

Commerce de gros de futailles, d'articles semi-finis en bois sciés et de menuiseries de bâtiment

51.5EB

3,70

Commerce de gros et demi-gros de placage et contre-plaqués, de panneaux de particules et lattés

51.5EC

3,70

Commerce de détail des bois de menuiserie de placage et contre-plaqués, de panneaux departicules et lattés

52.4PA

3,60

Autres industries du cuir

52.7AC

2,20

Location de linge et de vêtements professionnels associée à l'activité de blanchisserie (3)

71.4AA

3,20

Blanchisserie et teinturerie de gros

93.0AA

3,20

Blanchisserie et teinturerie de détail, y compris laverie automatique

93.0BA

2,40

(1) Les boutons en bois ou matières similaires sont classés dans la rubrique 36.6ET du présent comité.
(2) Cette livraison peut comporter la manutention du béton, au moyen de pompes et canalisations, jusqu'aux coffrages. Les entreprises de préparation et de livraison de béton prêt à l'emploi, avec mise en œuvre de ce béton, relèvent des industries du bâtiment et des travaux publics.
(3) La location seule relève du comité technique national du commerce non alimentaire.


Tarif des cotisations d'accidents du travail
et maladies professionnelles des commerces non alimentaires




NATURE DU RISQUE

CODE
risque

TAUX NET
de cotisation
« AT »

COUTS MOYENS
des accidents
avec rente
et des accidents
mortels
(en euros)

Commerce de véhicules automobiles

50.1ZD

1,70


Commerce de caravanes et remorques

50.1ZE

1,70


Commerce de gros d'équipements automobiles

50.3AA

2,10


Commerce de gros de pneumatiques

50.3AB

2,10


Commerce de détail d'équipements automobiles

50.3BA

2,70


Commerce de gros de cycles et motocycles

50.4ZB

1,80


Commerce de détail et réparation de motocycles, cycles et véhicules divers

50.4ZC

2,20


Commerce de détail de carburant (y compris les lavages automatiques)

50.5ZA

2,60


Commerce de gros sans manutention, ni stockage, ni conditionnement

51.1RA

1,20


Intermédiaires du commerce non spécialisé

51.1TA

1,40


Intermédiaires du commerce, commissionnaires, courtiers (sauf agent commercial et représentant) : sans manutention de marchandises

51.1TB

1,50


Intermédiaires du commerce, commissionnaires, courtiers (sauf agent commercial et représentant) : avec manutention de marchandises

51.1TC

2,70


Agents commerciaux (en ce qui concerne le personnel qu'ils emploient)

51.1TD

1,50


Représentants (en ce qui concerne le personnel qu'ils emploient)

51.1TE

1,50


Centrales d'achat non alimentaires

51.1UA

1,40


Commerce de gros de fleurs et de plantes

51.2CA

2,00


Commerce de gros de cuirs et peaux (cuirs et crépins)

51.2GB

1,80


Commerce de gros de textiles

51.4AA

1,70


Commerce de gros de mercerie, bonneterie

51.4AB

1,80


Commerce de gros de l'habillement

51.4CA

1,80


Commerce de gros de la chaussure

51.4DA

1,80


Commerce de gros en appareils électroménagers, radio, télévision

51.4FA

1,30


Commerce de gros vaisselle et verrerie de ménage

51.4HA

1,90


Commerce de gros de produits pour l'aménagement de l'habitat

51.4JA

1,80


Commerce de gros de parfums, produits de beauté

51.4LA

1,40


Commerce de gros de produits pharmaceutiques

51.4NA

1,50


Commerce de gros de papeterie

51.4QA

1,70


Commerce de gros de jouets, articles de bazar, fumeurs

51.4RA

1,80


Autres commerces de gros de biens de consommation

51.4SA

1,90


Commerce de gros de maroquinerie

51.4SB

1,80


Commerce de gros de bijouterie, horlogerie, orfèvrerie

51.4SC

1,40


Commerce de gros d'articles photo, optique

51.4SD

1,10


Commerce de gros de meubles et de literie

51.4SE

2,20


Commerce de gros de livres et de disques

51.4SF

1,30


Commerce de gros divers

51.4SG

1,80


Commerce de gros de combustibles

51.5AB

3,40


Commerce de métaux non ferreux et de minerais

51.5CA

1,90


Commerce de métaux ferreux

51.5CB

3,00


Commerce de gros de liège

51.5ED

1,90


Commerce de gros de matériaux de construction

51.5FA

2,30


Commerce de gros de quincaillerie

51.5HA

1,80


Commerce de gros de produits chimiques

51.5LA

1,90


Commerce de gros de caoutchouc ou de matières plastiques (1)

51.5LB

1,70


Commerce de gros d'autres produits intermédiaires (2)

51.5NA

1,70


Commerce de papiers et cartons en l'état

51.5NB

1,80


Commerce de gros d'équipement pour la construction

51.6CA

2,40


Commerce de gros d'armes et de machines à coudre, commerce de gros de matières premières pour la brosserie, tabletterie, vannerie, literie, etc.

51.6EA

1,70


Commerce de gros de mobilier de bureau, de machines de bureau et de matériel informatique

51.6GA

1,30


Commerce de gros de matériel électrique, électronique

51.6JA

1,40


Commerce de gros de fournitures et équipements industriels divers

51.6KA

1,80


Commerce de gros de fournitures et équipements pour le tertiaire

51.6LA

1,80


Commerce de gros de matériel agricole

51.6NA

2,40


Magasins populaires

52.1EA

2,60


Grands magasins (3)

52.1HA

2,20


Commerce de détail de tabac

52.2LA

1,80


Commerce de détail de produits pharmaceutiques

52.3AA

1,20


Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques

52.3CA

1,50


Commerce de détail de parfums et produits de beauté

52.3EA

1,40


Commerce de détail de textiles

52.4AA

2,10


Commerce de détail d'habillement

52.4CA

1,70


Commerce de détail de la chaussure

52.4EA

1,80


Commerce de détail de maroquinerie

52.4FA

1,40


Commerce de détail de meubles

52.4HA

2,20


Décorateur d'ameublement (commerçant)

52.4JA

2,10


Commerce de détail de machines diverses (y compris machines à coudre)

52.4JB

3,00


Commerce de détail de la céramique mobilière et de la verrerie

52.4JC

2,40


Commerce de détail d'objets en caoutchouc, en plastique ou en liège (1)

52.4JD

2,00


Commerce de détail de matériel électrique, radioélectrique et électroménager y compris la location de disques et de cassettes

52.4LA

1,80


Commerce et location d'instruments de musique et accessoires

52.4LB

1,10


Commerce de détail de quincaillerie et de droguerie (surface de vente inférieure à 400 m²)

52.4NA

2,40


Commerce de détail de bricolage (surface de vente supérieure ou égale à 400 m²)

52.4PB

2,40


Commerce de détail de livres, journaux, papeterie (y compris timbres de collection)

52.4RA

1,50


Commerce de détail d'optique et de photographie

52.4TA

1,10


Commerce de détail d'horlogerie et de bijouterie

52.4VA

1,40


Commerce de détail et location associée d'articles de sport et de loisirs, y compris cycles

52.4WA

1,60


Commerce de détail des armes

52.4WB

1,70


Commerce de détail de fleurs

52.4XA

2,10


Commerce de détail de charbons et combustibles

52.4YA

3,40


Commerce de détail divers (n.c.a.) (4)

52.4ZA

1,70


Commerce de petits animaux d'agrément

52.4ZB

2,00


Commerce de détail d'antiquités, objets de collection

52.5ZA

1,70


Commerce de détail de biens d'occasion en magasin

52.5ZB

2,70


Vente par correspondance

52.6AB

1,60


Commerce de détail divers non alimentaire sur éventaires et marchés

52.6EA

2,70


Petits métiers de la rue, repasseurs de couteaux, de ciseaux, rempailleurs, rétameurs

52.7HG

1,30


Exploitation de parkings

63.2AC

1,70


Promoteurs (sauf administration d'immeubles) : avec personnel technique ou d'entretien

70.1AA

1,50


Promoteurs (sauf administration d'immeubles) : sans personnel technique ou d'entretien

70.1AB

1,30


Location de logements (avec personnel technique ou d'entretien)

70.2AA

1,50


Location de logements (sans personnel technique ou d'entretien)

70.2AB

1,30


Location d'immeubles à usages industriels et commerciaux

70.2CA

1,50


Agences et sociétés immobilières (sauf administration d'immeubles) : avec personnel technique ou d'entretien

70.3AA

1,50


Agences et sociétés immobilières (sauf administration d'immeubles) : sans personnel technique ou d'entretien

70.3AB

1,50


Administration d'immeubles

70.3CA

1,30


Concierges et employés d'immeubles

70.3CB

2,80

TC

Location de véhicules automobiles et divers (5)

71.1ZA

1,70


Location de machines et équipements agricoles

71.3AA

2,40


Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics (sans montage ni personnel de service) (6)

71.3CA

3,40


Location de matériel de bureau

71.3EA

1,30


Location de biens de consommation (mobiliers, linges, bâches, sacs, etc.) et d'autres biens d'équipements (7)

71.4AB

2,40


Ecoles de conduite

80.4AA

1,70


(1) A l'exclusion de la pose, qui relève des industries du bâtiment.
(2) Classer dans le risque n° 71.4AB les entreprises qui se livrent à la location de sacs et à la location de bâches.
(3) Le taux applicable aux démonstrateurs vendeurs est celui applicable au commerce correspondant aux articles dont les intéressés font la démonstration.
(4) Y compris le commerce de détail d'articles de vannerie et d'objets divers en bois.
Nota. La vente d'appareils de télévision, associée à la pose d'antennes, relève des industries du bâtiment.
(5) Y compris la location sans chauffeur de véhicules utilitaires dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3 500 kilogrammes.
(6) La location de matériel de travaux publics et de bâtiment (avec personnel) relève des industries du bâtiment (n° 45.5ZA).
(7) La location exclusive de sacs en chanvre, jute..., relève du risque n° 51.5NA. L'activité de location de linge et de vêtements professionnels associé à l'activité de blanchisserie relève des industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux et des pierres et terres à feu (risque n° 71.5AA).


Tarif des cotisations d'accidents du travail
et maladies professionnelles pour les activités de services I





NATURE DU RISQUE

CODE
risque

TAUX NET
de cotisation
« AT »

COUTS MOYENS
des accidents
avec rente
et des accidents
mortels
(en euros)

Organismes financiers

65.1AA

1,10

TC

Crédit-bail mobilier et immobilier, location de brevets

65.2AA

1,10

TC

Assurances

66.0AA

1,10

TC

Auxiliaires financiers. Bourse de commerce

67.1AA

1,10

TC

Auxiliaires d'assurances

67.2ZA

1,10

TC

Travaux informatiques à façon

72.3ZA

1,20


Cabinets de conseils en information et documentation y compris avec serveur Minitel

72.4ZA

1,10


Recherche scientifique et technique

73.1ZC

1,20


Etablissements de recherche scientifique et technique relevant du secteur public

73.1ZD

1,50


Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels

74.1AA

1,10

TC

Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière

74.1CA

1,10

TC

Cabinets d'études économiques, sociologiques, marchandisage

74.1EA

1,10


Cabinets d'études informatiques et d'organisation

74.1GA

1,10

TC

Services divers rendus principalement aux entreprises non désignés par ailleurs

74.1GB

1,10


Holdings

74.1JA

1,10


Cabinets d'études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en œuvre d'art. Expert chargé d'évaluer les dommages (ou les risques)

74.2CB

1,20

TC

Bureaux d'essais, bancs d'essais

74.3BA

1,40


Administration centrale (agents de toutes catégories, membres des cabinets ministériels)

75.1AB

1,50

TC

Services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics)

75.1AC

1,50

TC

Collectivités territoriales (communales, départementales, régionales..., y compris leurs établissements publics)

75.1AD

1,50


Administration hospitalière y compris ses établissements publics

75.1AE

1,50


Accueil à domicile à titre onéreux, d'enfants, de personnes âgées ou d'adultes handicapés confiés par des organismes publics, des œuvres, des établissements ou des services de soins

75.1CA

1,20


Activités générales de sécurité sociale

75.3AA

1,30

TC

Caisses de retraites ne relevant pas de la législation sur les assurances

75.3BA

1,10

TC

Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien de revenu, y compris la Caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics

75.3CD

1,10

TC

Personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privés et des organismes de formation

80.1ZA

1,40

TC

Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé visés à l'article L. 412.8 (2°, b) du code de la sécurité sociale

80.2AA

0,0062

TC

Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique visés à l'article L. 412.8 (2°, a) du code de la sécurité sociale

80.2CA

0,0355

TC

Représentation diplomatique étrangère en France. Organismes internationaux. Service des armées alliées

99.0ZA

1,20

TC


Tarif des cotisations d'accidents du travail
et maladies professionnelles pour les activités de services II





NATURE DU RISQUE

CODE
risque

TAUX NET
de cotisation
« AT »

COUTS MOYENS
des accidents
avec rente
et des accidents
mortels
(en euros)

Travail temporaire : personnel de bureau, y compris le personnel spécialisé en informatique (1)

74.5BA

1,20


Travail temporaire : personnel paramédical (1)

74.5BB

1,20


Personnel permanent des entreprises de travail temporaire (1)

74.5BC

1,20


Toutes catégories de personnel de travail temporaire (1)

74.5BD

3,10


Agences privées de recherches, entreprises de surveillance (sans transports de fonds)

74.6ZA

2,50


Services de nettoyage de locaux et d'objets divers

74.7ZC

3,60


Activités de désinfection, de désinsectisation et de dératisation

74.7ZD

3,60


Entreprises de conditionnement non spécialisées

74.8DA

2,60


Travaux à façon divers sauf la location de brevets, entreposage d'archives d'entreprises (y compris la consultation d'archives). Ionisation de produits divers

74.8KC

1,30


Etablissements de soins privés : cliniques générales ou spécialisées, établissements hospitaliers, généraux ou spécialisés, dispensaires, etc.

85.1AA

2,20


Cabinets de médecin

85.1CA

1,30


Médecine systématique et de dépistage (y compris les centres interentreprises de médecine du travail)

85.1CB

1,20


Cabinets dentaires

85.1EA

1,30


Cabinets d'auxiliaires médicaux

85.1GA

2,20


Laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers

85.1KA

1,30


Centres de transfusion sanguine et banques d'organes

85.1LA

2,20


Vétérinaires. Cliniques vétérinaires

85.2ZA

2,20


Action sociale sous toutes ses formes, y compris garderies, haltes-garderies, centres de réadaptation fonctionnelle et rééducation professionnelle et centres d'aide par le travail (personnel administratif et enseignant)

85.3AA

2,30

TC

Stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle

85.3HA

3,90

TC

Travailleurs handicapés des centres d'aide par le travail

85.3HB

1,90

TC

Association intermédiaire (personnes dépourvues d'emploi et mises à disposition pour une durée supérieure à celle prévue à l'article D. 241-6 du code de la sécurité sociale)

85.3KD

5,90

TC

Caisses de congés payés (en ce qui concerne le personnel qu'elles emploient)

91.1AB

1,30

TC

Ordres, syndicats et organisations professionnels d'employeurs et de non-salariés

91.1AC

1,30

TC

Organisations économiques

91.1AD

1,30

TC

Caisses de congés payés des spectacles (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes)

91.1AE

0,50

TC

Syndicats de salariés

91.2ZA

1,30

TC

Organisations religieuses et philosophiques

91.3AA

1,30

TC

Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements

91.3EA

1,60

TC

Autres services fournis à la collectivité

91.3EB

1,50

TC

Coiffure. Travail du cheveu. Fabrication de postiches

93.0DA

1,70


Esthétique corporelle

93.0EA

1,70


Autres instituts pour la santé (établissements thermaux, etc.)

93.0KA

2,20


Services personnels divers (autre que 93.0NB)

93.0NA

2,80


Cabinets de graphologie, agences matrimoniales

93.0NB

1,30


(1) Le taux du numéro de risque 74.5BA est applicable aux établissements occupant exclusivement du personnel affecté à des travaux de bureau.
Le taux du numéro de risque 74.5BB est applicable aux établissements occupant exclusivement du personnel paramédical.
Le taux du numéro de risque 74.5BD est applicable aux établissements occupant, soit uniquement du personnel pour tous autres travaux, soit simultanément du personnel pour tous autres travaux et/ou du personnel pour travaux de bureau ou du personnel paramédical ou ces deux catégories de personnel.
Le taux du numéro de risque 74.5BC est applicable au personnel de ces entreprises non visé par l'article L. 124-4 du code du travail.


Catégories de travailleurs visés par l'arrêté prévu à l'article D. 242-6-17 du code de la sécurité sociale



NATURE DU RISQUE

CODE
risque

TAUX NET
de cotisation
« AT »

COUTS MOYENS
des accidents
avec rente
et des accidents
mortels
(en euros)

Voyageurs de commerce, représentants, placier non exclusif (au service de plusieurs employeurs)

51.1TG

1,50

TC

Salariés d'un employeur ne comportant pas d'établissement en France, visé à l'article L. 243-1-2 du code de la sécurité sociale

51.1TH

1,00

TC

Vendeurs-colporteurs de presse, porteurs de presse visés à l'article L. 311-3 (18e) du code de la sécurité sociale

52.4RB

1,90

TC

Vendeurs à domicile visé à l'article L. 311-3 (20e) du code de la sécurité sociale

52.6GA

2,70

TC

Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants pour le compte de particuliers, et de personnes âgées ou d'adultes handicapés sur leur propre demande ou pour le compte de particuliers

85.3CA

1,10

TC

Cadets de golf

92.6CC

5,90

TC

Toute personne occupée exclusivement au service de particuliers : employés de maison (femme de ménage, lingère, couturière, blanchisseuse à la journée, chauffeur de maître)

95.0ZA

3,70

TC

Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux de bureau ou assimilables

95.0ZC

1,10

TC

Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux industriels (relevant généralement de professions du bâtiment)

95.0ZD

7,90

TC


Catégories de personnels visés par l'arrêté prévu à l'article D. 242-6-16 du code de la sécurité sociale et à l'
article 1er (III)de l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles





NATURE DU RISQUE

CODE
risque

TAUX NET
de cotisation
« AT »

COUTS MOYENS
des accidents
avec rente
et des accidents
mortels
(en euros)

Personnels des sièges sociaux et bureaux des entreprises relevant de branches professionnelles autres que celles du bâtiment et des travaux publics

00.00B

1,10


Salariés âgés d'au moins 50 ans et de moins de 55 ans dispensés d'activité et maintenus aux effectifs de l'entreprise au titre d'une convention passée en application de l'article L. 322-2 du code du travail

85.3KA

1,00

TC