Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2003 relatif aux conditions de délivrance du certificat et de l'agrément pour les organismes en charge de la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants)

L'article 9 est ainsi modifié :
a) Au II, les mots : « les ministres concernés peuvent » sont remplacés par les mots : « l'Autorité de sûreté nucléaire peut », et les mots : «, du service de santé au travail » sont supprimés ;
b) Au III de l'article 9, les mots : « Les ministres concernés peuvent » sont remplacés par les mots : « L'Autorité de sûreté nucléaire peut » ;
c) Au dernier alinéa du III de l'article 9, les mots : « Le ministre concerné » sont remplacés par les mots : « L'Autorité de sûreté nucléaire » et les mots : «, du service médical du travail » sont supprimés.