Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2003 relatif aux conditions de délivrance du certificat et de l'agrément pour les organismes en charge de la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants)

L'article 7 est ainsi modifié :
a) Le quatrième alinéa du I est ainsi rédigé : « l'avis ou la demande d'avis de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire mentionné à l'article 2 » ;
b) Au III, les mots : « le directeur des relations du travail » sont remplacés par les mots : « l'Autorité de sûreté nucléaire».