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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1830 du 24 décembre 2007 relatif au mécanisme d'incitation à la cessation anticipée d'activité des médecins et modifiant le décret n° 97-379 du 21 avril 1997)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1830 du 24 décembre 2007 relatif au mécanisme d'incitation à la cessation anticipée d'activité des médecins et modifiant le décret n° 97-379 du 21 avril 1997)

Au premier alinéa de l'article 4 du décret du 21 avril 1997 susvisé, les mots : 120 000 F » sont remplacés par les mots : 27 119 € ».