Articles

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques)


L'annexe 2 de l'arrêté du 24 juillet 2007 susvisé est modifiée comme suit :
― il est inséré un premier paragraphe ainsi rédigé :
« Les étiquettes sont apposées dans le cadre gauche de la rubrique IV intitulée « vaccination antirabique » du passeport pour animal de compagnie tel que défini dans le règlement (CE) n° 998 / 2003 et la décision 2003 / 803 / CE susvisés. »
― les mots : « validité du vaccin » sont remplacés par les mots : « validité de la vaccination ».