Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques)
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques)
Le second paragraphe de l'annexe 1 de l'arrêté du 24 juillet 2007 susvisé est modifié comme suit : ― le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux » ; ― le premier alinéa est supprimé.