Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides)

L'arrêté du 5 décembre 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
― à l'annexe II, partie A, la ligne relative à l'azinphos-méthyl est ajoutée conformément à la présente annexe ;
― à l'annexe II, partie A, la ligne relative à la deltaméthrine (cisdeltaméthrine) est remplacée conformément à la présente annexe ;
― à l'annexe II, partie B, les lignes relatives au mancozèbe, au manèbe, au métirame, au propinèbe et au zinèbe (exprimés en CS2) sont remplacées conformément à la présente annexe.