Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2007 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux)

L'instruction budgétaire et comptable M. 4 annexée au présent arrêté remplace celle annexée à l'arrêté du 27 août 2002 susvisé à compter de l'exercice 2008.