Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1829 du 24 décembre 2007 modifiant le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale)

L'article 33 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, après les mots : « d'accident du travail », sont ajoutés les mots : « , de maladie professionnelle » ;
2° Au quatrième alinéa, après les mots : « au terme de », sont ajoutés les mots : « ses fonctions ou de ».