Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1828 du 24 décembre 2007 portant modification des dispositions applicables à certains emplois de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés et de certains statuts particuliers de cadres d'emplois de catégorie A de la fonction publique territoriale)

Le décret n° 90-126 du 9 février 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le dernier alinéa de l'article 3 est ainsi rédigé :
« En outre, ils peuvent occuper les emplois de directeur des services techniques des villes et de directeur général des services techniques des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 10 000 à 40 000 habitants.»
2° Le dernier alinéa de l'article 4 est ainsi rédigé :
« En outre, ils peuvent occuper les emplois de directeur des services techniques des villes et de directeur général des services techniques des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 10 000 à 40 000 habitants ainsi que l'emploi de directeur général des services techniques des villes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 40 000 à 80 000 habitants. »
3° Au dernier alinéa de l'article 5, le nombre : « 80 000 » est remplacé par le nombre : « 40 000 » ;
4° Au 2° de l'article 8, après les mots : « des communes », sont insérés les mots : « ou des établissements publics de coopération intercommunale » ;
5° Au dernier alinéa de l'article 15, le mot : « titularisation » est remplacé par le mot : « nomination » ;
6° Les deux derniers alinéas de l'article 23 sont supprimés.