Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1828 du 24 décembre 2007 portant modification des dispositions applicables à certains emplois de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés et de certains statuts particuliers de cadres d'emplois de catégorie A de la fonction publique territoriale)

A l'article 2 du décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 susvisé, le nombre : « 80 000 » est remplacé par le nombre : « 40 000 ».