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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1828 du 24 décembre 2007 portant modification des dispositions applicables à certains emplois de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés et de certains statuts particuliers de cadres d'emplois de catégorie A de la fonction publique territoriale)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1828 du 24 décembre 2007 portant modification des dispositions applicables à certains emplois de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés et de certains statuts particuliers de cadres d'emplois de catégorie A de la fonction publique territoriale)


Le tableau figurant à l' article 1er du décret n° 90-129 du 9 février 1990 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

EMPLOIS
ÉCHELONS (INDICES BRUTS)
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
Directeur général des services techniques des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

De plus de 400 000 habitants.
901
1015 HEA
HEB
HEC






De 150 000 à 400 000 habitants.
779
831
871
921
966
1015
HEA
HEB



De 80 000 à 150 000 habitants.
684
730
780
832
881
930
983
1015
HEA


De 40 000 à 80 000 habitants.
550
600
650
700
745
790
840
890
940
985
1015
Directeur des services techniques des communes et directeur général des services techniques des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

De 20 000 à 40 000 habitants.
450
520
570
620
670
720
771
821
871
920
966
De 10 000 à 20 000 habitants.
450
520
555
600
645
690
735
780
821
871
901