Article 6 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2007-1828 du 24 décembre 2007 portant modification des dispositions applicables à certains emplois de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés et de certains statuts particuliers de cadres d'emplois de catégorie A de la fonction publique territoriale)

I. ― Le décret n° 2001-1367 du 28 décembre 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Aux 2°,3° et 8° de l'article 1er, le nombre : « 20 000 » est remplacé par le nombre : « 10 000 » ;
2° Au 7° du même article, le nombre : « 3 500 » est remplacé par le nombre : « 2 000 ».
II.-Les dispositions du I peuvent être modifiées par décret.