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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1828 du 24 décembre 2007 portant modification des dispositions applicables à certains emplois de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés et de certains statuts particuliers de cadres d'emplois de catégorie A de la fonction publique territoriale)

Les dispositions du tableau figurant à l'article 1er du décret n° 87-1102 du 30 décembre 1987 susvisé relatives aux directeurs généraux des services des communes et aux directeurs généraux adjoints des services des communes sont remplacées par les dispositions suivantes :

EMPLOIS	ÉCHELONS (INDICES BRUTS)
EMPLOIS	1	2	3	4	5	6	7	8	9
Directeur général des services des communes. De plus de 400 000 habitants.	1 000	HEA	HEB	HEC	HED
De 150 000 à 400 000 habitants.	885	910	940	970	1 000	HEA	HEB	HEC
De 80 000 à 150 000 habitants.	805	835	865	900	935	970	1 000	HEA	HEB
De 40 000 à 80 000 habitants.	695	735	775	820	865	910	955	1 015	HEA
De 20 000 à 40 000 habitants.	650	700	745	790	840	890	940	985	1 015
De 10 000 à 20 000 habitants.	620	670	720	771	821	871	920	966	985
De 2 000 à 10 000 habitants.	470	515	555	600	645	690	735	780	821
Directeur général adjoint des services des communes. De plus de 400 000 habitants.	805	835	865	900	935	970	1 000	HEA	HEB
De 150 000 à 400 000 habitants.	695	735	775	820	865	910	955	1 015	HEA
De 40 000 à 150 000 habitants.	650	700	745	790	840	890	940	985	1 015
De 20 000 à 40 000 habitants.	570	620	670	720	771	821	871	920	966
De 10 000 à 20 000 habitants.	555	600	645	690	735	780	821	871	901