Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1828 du 24 décembre 2007 portant modification des dispositions applicables à certains emplois de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés et de certains statuts particuliers de cadres d'emplois de catégorie A de la fonction publique territoriale)

Le décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au I de l'article 1er, le nombre : « 3 500 » est remplacé par le nombre : « 2 000 » et le nombre : « 20 000 » est remplacé par le nombre : « 10 000 » ;
2° Au II du même article :
a) Le c est ainsi rédigé :
« c) Les centres interdépartementaux de gestion mentionnés aux articles 17 et 18 de la loi du 26 janvier 1984 précitée sont assimilés à un département de plus de 900 000 habitants ; » ;
b) Le d est supprimé ;
c) Au f, le nombre : « 20 000 » est remplacé par le nombre : « 10 000 » ;
d) Après le f, est ajouté un g ainsi rédigé :
« g) Les centres communaux d'action sociale et les centres intercommunaux d'action sociale dont l'importance du budget de fonctionnement et le nombre et la qualification des agents à encadrer le permettent sont assimilés à des communes de plus de 10 000 habitants. »
3° Aux articles 2,7 et 12-2, le nombre : « 3 500 » est remplacé par le nombre : « 2 000 » et le nombre : « 20 000 » est remplacé par le nombre : « 10 000 » ;
4° A l'article 8, le nombre : « 5 000 » est remplacé par le nombre : « 2 000 ».