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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2007 pris en application du décret n° 2007-1826 du 24 décembre 2007 relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d'électricité)

Les nombres maximaux de coupures longues et brèves dans l'année ainsi que la durée cumulée maximale annuelle des coupures longues figurent dans le tableau ci-après :

	NOMBRE DE COUPURES LONGUES par année	NOMBRE DE COUPURES BRÈVES par année	DURÉE CUMULÉE ANNUELLE des coupures longues (*)
Zones interconnectées au réseau public de transport d'électricité où le niveau des exigences de qualité est différencié par zone géographique. ― Zone A.	4	7	Réservé
Zones interconnectées au réseau public de transport d'électricité où le niveau des exigences de qualité est différencié par zone géographique. ― Zone B.	5	20	Réservé
Zones interconnectées au réseau public de transport d'électricité où le niveau des exigences de qualité est différencié par zone géographique. ― Zone de base.	7	40	Réservé
Zones interconnectées au réseau public de transport d'électricité où le niveau des exigences de qualité n'est pas différencié par zone géographique.	6	35	Réservé
Zone de base Corse.	Réservé	Réservé	Réservé
Zone de base Guadeloupe.	Réservé	Réservé	Réservé
Zone de base Martinique.	Réservé	Réservé	Réservé
Zone de base Saint-Barthélemy.	Réservé	Réservé	Réservé
Zone de base Saint-Martin.	Réservé	Réservé	Réservé
Zone de base Guyane.	Réservé	Réservé	Réservé
Zone de base La Réunion.	Réservé	Réservé	Réservé
Zone de base Saint-Pierre-et-Miquelon.	Réservé	Réservé	Réservé
Zone de base Mayotte.	Réservé	Réservé	Réservé
(*) Les dispositions relatives à la durée cumulée maximale annuelle des coupures longues entreront en vigueur le 28 décembre 2009 et ne sont pas intégrées à la mise en œuvre probatoire des dispositions du présent chapitre conformément à l'article 22-I du décret n° 2007-1826 du 24 décembre 2007 susvisé.