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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la contribution des agences de l'eau à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la contribution des agences de l'eau à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques)


L'arrêté du 15 mai 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les premier et troisième alinéas de l'article 1er sont supprimés.
2° Après l'article 1er, il est inséré un article 1er-1 ainsi rédigé :
« Art. 1er-1. - I. ― Pour les années 2008 et 2009, la contribution des agences de l'eau à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques est versée à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques par acomptes de 25 % du montant de la contribution annuelle selon l'échéancier suivant : 15 janvier, 15 avril, 15 juillet et 15 octobre.
« II. ― A partir du 1er janvier 2010, les acomptes et l'échéancier des versements sont les suivants :
« 15 février : 40 % ;
« 15 mai : 30 % ;
« 15 septembre : 30 %.
« En cas de non-versement de la contribution à l'une des échéances, la procédure de mandatement d'office peut être mise en œuvre, conformément à l'article 170 du décret du 29 décembre 1962 susvisé. »