Article 8 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte)

Pour l'application du présent arrêté dans les départements d'outre-mer et à Mayotte, les mots : « agence de l'eau » sont remplacés par les mots : « office de l'eau » dans le texte du présent arrêté.