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Article 10 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 modifié relatif aux redevances pour services rendus par l'Etat pour la sécurité et la sûreté de l'aviation civile et pris pour l'application des articles R. 611-3, R. 611-4 et R. 611-5 du code de l'aviation civile)

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 modifié relatif aux redevances pour services rendus par l'Etat pour la sécurité et la sûreté de l'aviation civile et pris pour l'application des articles R. 611-3, R. 611-4 et R. 611-5 du code de l'aviation civile)


L'article 13 (Redevance de qualification d'entraîneur synthétique de vol) est remplacé par un article 13 ainsi rédigé :
« Art. 13.-Redevance de qualification d'entraîneur synthétique de vol.
Le montant de la redevance de qualification d'entraîneur synthétique de vol (STD) relative à la qualification des dispositifs de simulation, prévue au II de l'article R. 611-5 du code de l'aviation civile, est fixé selon la catégorie du moyen de simulation et de la nature du contrôle. Il est établi selon le tableau suivant :

CATÉGORIE
MOYEN DE SIMULATION
EVALUATION
initiale
(en euros)
EVALUATION
récurrente
(en euros)
EVALUATION
spécial
(en euros)

A
Simulateur de vol basique avec 1 modèle de vol et 1 modèle de motorisation représentatif d'un type d'aéronef
10 200
3 400
1 700

B
Simulateur de vol convertible avec 1 modèle de vol et 2 modèles de motorisation
15 300
5 100
2 550

C
Simulateur de vol convertible avec 2 ou 3 modèles de vol et plus de 1 modèle de motorisation
25 500
8 500
4 225

D
Simulateur de vol convertible avec 4 modèles de vol
30 600
10 200
5 100

E
Simulateur de vol convertible avec plus de 5 modèles de vol
35 700
11 900
5 950

F
Système d'entraînement au vol (FTD)
7 650
2 550
1 225

G
Système d'entraînement au vol (FTD) avec plus de 1 modèle de vol ou plus de 1 modèle de motorisation
10 200
3 400
1 700

H
Système d'entraînement au vol (FTD) représentatif de plus de deux types d'aéronefs
15 300
5 100
2 550

I
Système d'entraînement aux procédures de vol et à la navigation (FNPT) de catégorie 2 ou de catégorie 3 pour les formations en équipage MCC
6 120
2 040
1 020

J
Système d'entraînement aux procédures de vol et à la navigation (FNPT) de catégorie 2 ou de catégorie 3
5 100
1 700
850


La redevance applicable aux entraîneurs synthétiques de vol qualifiés selon deux normes est la somme des deux redevances applicables réduite d'un montant égal à 50 % de la plus petite de ces deux redevances. »