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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 modifié relatif aux redevances pour services rendus par l'Etat pour la sécurité et la sûreté de l'aviation civile et pris pour l'application des articles R. 611-3, R. 611-4 et R. 611-5 du code de l'aviation civile)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 modifié relatif aux redevances pour services rendus par l'Etat pour la sécurité et la sûreté de l'aviation civile et pris pour l'application des articles R. 611-3, R. 611-4 et R. 611-5 du code de l'aviation civile)


L'article 9 (Redevance d'examen) est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le tableau figurant au A est remplacé par le tableau suivant :

EXAMEN THÉORIQUE
TARIF
par épreuve
(en euros)
FORFAIT POUR L'ENSEMBLE
des épreuves d'un examen
(en euros)

Pilote de ligne
71
950

Pilote professionnel
50
300

Qualification de vol aux instruments
36
220

Certificat de sécurité sauvetage

62

Certificat de formation à la sécurité

68

Examen d'aptitude à la langue anglaise (FCL 1.200/FCL 2.200)

80

Contrôle du niveau de compétence linguistique (FCL 1.028/ FCL 2028)

60

Parachutiste professionnel

60

Photographe navigant professionnel

64

Préévaluation d'instructeur de vol avion FI(A)

52

Pilote non professionnel selon les règles dites « FCL »

52

Pilote non professionnel selon les règles autres que celles dites « FCL »

21



II. - Le tableau figurant au B est remplacé par le tableau suivant :

ÉPREUVE PRATIQUE
TARIF
par inscription
(en euros)

Pilote de ligne
880

Pilote en équipage multiple
880

Mécanicien navigant
590

Pilote professionnel
440

Qualification de vol aux instruments
440

Certificat de sécurité sauvetage
210

Certificat de formation à la sécurité
260

Parachutiste professionnel
220

Photographe navigant professionnel
220