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Article AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1980 modifié rendant obligatoires des spécifications techniques relatives à la réalisation et à la mise en œuvre des canalisations de gaz à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances)

A N N E X E I
CONDITIONS DE FABRICATION OU D'INSTALLATION

RÉFÉRENCE de la spécification (indice et date)	OBJET de la spécification	DATE DE DÉPART de l'obligation de conformité		CONDITIONS particulières	ORGANISME qualifié pour l'application des spécifications
RÉFÉRENCE de la spécification (indice et date)	OBJET de la spécification	Cas des matériels d'un modèle déjà commercialisé et non conforme à la spécification	Cas des nouveaux matériels	CONDITIONS particulières	ORGANISME qualifié pour l'application des spécifications
ATG B 521 (juin 2005).	Installations de gaz combustible : tubes d'acier et accessoires.	1er janvier 2008	1er novembre 2006	Ces spécifications ne visent pas la fabrication de conduites montantes, de tiges-cuisines ou de blocs de détente ou de comptage qui sont réalisés dans un atelier fixe de préfabrication.	Pour les alliages d'apport et flux, la preuve de conformité à la spécification des raccords sera apportée par l'obtention de la certification les concernant (marque ATG) gérée par CERTIGAZ,62, rue de Courcelles,75008 Paris.
ATG B 524 (juin 2005).	Installations de gaz combustible : tubes de cuivre et assemblages.	1er janvier 2008	1er novembre 2006	Ces spécifications ne visent pas la fabrication de conduites montantes qui sont réalisées dans un atelier fixe de préfabrication.	Pour les alliages d'apport et flux, la preuve de conformité à la spécification des raccords sera apportée par l'obtention de la certification les concernant (marque ATG) gérée par CERTIGAZ,62, rue de Courcelles,75008 Paris.
ATG B 600 (juin 2005).	Installations de gaz combustible : éléments préfabriqués.	1er juin 2007	1er novembre 2006	Cette spécification définit les éléments de conduites montantes réalisés dans un atelier fixe de préfabrication.
CCH AFG 2004-02 (juin 2006).	Raccords à sertir en cuivre utilisables sur les installations de gaz.	1er novembre 2006	1er novembre 2006	Cette spécification définit les caractéristiques des raccords, leurs règles de mise en œ uvre et les règles de mise en œ uvre des installations comportant des raccords sertis en cuivre.	La preuve de conformité à la spécification des raccords sera apportée par l'obtention de la certification les concernant (marque ATG) gérée par CERTIGAZ,62, rue de Courcelles,75008 Paris.
CCH AFG 2007-01 (juin 2007).	Kits de tuyaux onduleux pliables en acier inoxydable pour le gaz dans les bâtiments avec une pression de service inferieure ou égale a 0,5 bar (kits PLT »).	Sans objet	1er octobre 2007	Cette spécification définit les exigences techniques de construction et de fonctionnement ainsi que les prescriptions d'essai des kits PLT.	La preuve de conformité à la spécification des kits PLT sera apportée par l'obtention de la certification les concernant (marque ATG) gérée par CERTIGAZ,62, rue de Courcelles,75008 Paris.
CCH AFG 2006-01 (décembre 2007).	Tuyaux flexibles courts pour le raccordement d'ouvrages de distribution de gaz par canalisations.	1er janvier 2008	1er janvier 2008	Cette spécification définit les caractéristiques des flexibles courts pour le raccordement d'ouvrages de distribution de gaz par canalisations et leurs règles de mise en œ uvre.	La preuve de conformité à la spécification des flexibles courts sera apportée à compter du 1er juin 2011 par l'obtention de la certification les concernants (marque ATG) gérée par CERTIGAZ,62, rue de Courcelles,75008 Paris. Dans cette attente, les matériels commercialisés en vue de la réalisation des installations de gaz acceptés par les distributeurs de gaz sont réputés satisfaire aux exigences du CCH AFG correspondant.