Article 6 AUTONOME (Arrêté du 5 décembre 2007 portant agrément du Laboratoire national d'essais pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime)

Dans le cadre du chapitre 6.6 des annexes A de l'arrêté ADR et I de l'arrêté RID susvisés, le LNE a qualité d'organisme agréé pour effectuer sur son site de Trappes (78) les épreuves visées aux sous-sections 6.6.5.2 et 6.6.5.3 et pour délivrer les agréments correspondants des modèles types des grands emballages définis dans la section 6.6.4. Le LNE est habilité à agir et décider en lieu et place de l'autorité compétente au titre de la sous-section 6.6.1.3 et des paragraphes 6.6.5.1.1, 6.6.5.1.5 et 6.6.5.1.8 des annexes A de l'arrêté ADR et I de l'arrêté RID.