Article 10 AUTONOME (Arrêté du 5 décembre 2007 portant agrément du Laboratoire d'études et de recherches des emballages métalliques pour le contrôle des emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime)

Les dispositions du présent arrêté, révocables à tout moment, sont en vigueur jusqu'au 31 décembre 2012.