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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1825 du 24 décembre 2007 modifiant le décret n° 2004-1426 du 23 décembre 2004 pris pour l'application du III de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts relatif au tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1825 du 24 décembre 2007 modifiant le décret n° 2004-1426 du 23 décembre 2004 pris pour l'application du III de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts relatif au tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes)

Au II de l'article 1er du décret du 23 décembre 2004 susvisé, le tableau définissant les coefficients de modulation est remplacé par le tableau suivant :


GROUPE ACOUSTIQUE
de l'aéronef 		COEFFICIENT DE MODULATION
6 heures-18 heures
18 heures-22 heures
22 heures-6 heures
1
12
36
120
2
12
36
120
3
6
18
50
4
2
6
12
5 a
1
3
6
5 b
0,5
1,5
5