Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2007 portant extension de la convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Drôme et de l'Ardèche du 7 février 2007 (n° 2667))

L'extension des effets et sanctions de la convention collective susvisée est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention.