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Article 11 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2007 portant délégation de signature (direction générale des impôts))

Article 11 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2007 portant délégation de signature (direction générale des impôts))


Délégation est donnée à M. Bastien Llorca, administrateur civil, et à MM. Jean Lamure et Guy Foulquier, directeurs départementaux des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts.