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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2007 portant délégation de signature (direction générale des impôts))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2007 portant délégation de signature (direction générale des impôts))


Délégation est donnée à M. Christian Brun, chef des services fiscaux, à M. Gérard Gaullier, directeur départemental des impôts, et à M. Joseph Durando, inspecteur principal des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts.