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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2007 portant délégation de signature (direction générale des impôts))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2007 portant délégation de signature (direction générale des impôts))


Délégation est donnée à Mmes Marie-Thérèse Pelata, Frédérique Nion et Gabrielle Rochmann, administratrices civiles, à M. Christian Brun, chef des services fiscaux, et à MM. Paul Yunta et Gérard Gaullier, directeurs départementaux des impôts, à M. Serge Desclaux, directeur divisionnaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts.