Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 octobre 2007 portant création, composition et fonctionnement d'une commission d'appel d'offres au service à compétence nationale Archives nationales)

Il est créé aux Archives nationales, service à compétence nationale, une commission d'appel d'offres pour les marchés publics et les accords-cadres de travaux, de fournitures et de services passés par ce service au nom de l'Etat.