Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1996 modifié portant habilitation d'organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et à l'évaluation et à la surveillance des systèmes d'assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle)

Le CEBTP (Centre expérimental de recherches et d'études du bâtiment et des travaux publics) est retiré de la liste figurant au IV de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 1996 susvisé.