Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2007 fixant le montant des cotisations établies en application de l'article L. 641-10 du code rural dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer)

Le montant des cotisations prévues par l'article L. 641-10 du code rural est fixé à :
― 0,08 € par kilogramme pour les appellations d'origine contrôlées Farine de châtaigne corse-farina castagnina corsa » et Huile d'olive de Provence » ;
― à 0,027 € par kilogramme pour l'appellation d'origine contrôlée Châtaigne d'Ardèche » ;
― à 0,065 € par kilogramme pour l'appellation d'origine contrôlée Fin Gras » ou Fin Gras du Mézenc » ;
― 0,00146 € par kilogramme pour l'appellation d'origine contrôlée Figue de Solliès » ;
― 0,08 € par kilogramme pour l'appellation d'origine contrôlée Prés-salés de la baie de Somme » ;
― 0,0098 € par kilogramme pour l'appellation d'origine contrôlée Pomme de terre primeur du Roussillon » ;
― 0,00136 € par kilogramme pour l'appellation d'origine contrôlée Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel ».