Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2007 relatif à l'instruction budgétaire et comptable provisoire M. 71 applicable aux régions modifiant l'arrêté du 1er août 2004 relatif à l'application d'un plan comptable du secteur public local)

A compter de l'exercice 2008, l'instruction budgétaire et comptable provisoire M. 71 est modifiée de la façon suivante :
1. Au volume I, tome I, titre 1, chapitre 2, paragraphe 1 intitulé « Classe 1 - Comptes de capitaux (fonds propres, emprunts et dettes assimilées) », le commentaire du compte 1021 « Dotation » est modifié comme suit :