Article 6 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2007 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 215 du règlement annexé))

L'article 215-1.20 « Cas des navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 effectuant de courtes traversées » est abrogé.