I. ― Au paragraphe 2 de l'article 215-1.15 « Locaux sanitaires », avant le début existant commençant par : « Des lavabos et des baignoires ou des douches... », il est inséré le corps de phrase : « Sur les navires à passagers armés en 1re ou en 2e catégorie, ».
II. - Le deuxième alinéa du paragraphe 2 de l'article 215-1.15 est supprimé.
III. - A la suite du paragraphe 2 ainsi modifié, il est inséré un paragraphe 3 libellé ainsi qu'il suit :
« 3. Water-closets.
« 3.1. Le nombre des water-closets est calculé sur la base minimale d'un water-closet par 40 passagers ou fraction de 40 passagers, lorsque le navire effectue des traversées d'une durée supérieure à 1 h 30, et sur la base minimale d'un water-closet par 60 passagers ou fraction de 60 passagers pour les traversées de 15 minutes à 1 h 30.
« Pour les navires armés en 2e catégorie mais effectuant des traversées d'une durée comprise entre 15 minutes et 1 h 30, le nombre de water-closets est calculé sur la base minimale d'un water-closet par 40 passagers ou fraction de 40 passagers.
« Pour les navires effectuant des traversées inférieures à 15 minutes, des water-closets ne sont pas exigés.
« Le nombre de water-closets exigible tient compte des water-closets accessibles aux personnes à mobilité réduite.
« 3.2. Lorsque des cabines équipées de water-closets privatifs sont prévues, le nombre de water-closets dans les espaces publics est calculé sur la base d'au moins un water-closet par tranche ou fraction de tranche de 40 passagers ne disposant pas de cabines.
« 3.3. Lorsque plusieurs water-closets sont installés, ils sont séparés entre hommes et femmes et repérés en conséquence.
« 3.4. Dans les espaces réservés aux hommes, des urinoirs peuvent remplacer jusqu'à la moitié du nombre de water-closets requis.
« 3.5. Les water-closets doivent posséder :
« 1. Une ventilation par extraction réalisée de manière que l'air de ces locaux ne puisse pénétrer dans les locaux habités lorsque la ventilation est en service ;
« 2. Une cuvette équipée d'une lunette et d'un abattant ;
« 3. Un distributeur de papier hygiénique de grande capacité ;
« 4. Une chasse d'eau constamment utilisable et contrôlable individuellement ;
« 5. Des tuyaux de décharge largement dimensionnés et construits de manière à réduire au minimum les risques d'obstruction et à en faciliter le nettoyage ;
« 6. Une surface au sol d'au moins 0,81 m² ;
« 7. Un éclairage et un dalotage efficaces.
« 3.6. Les water-closets sont maintenus en bon état de propreté.
« 3.7. S'il y a plusieurs water-closets dans le même local, ils sont séparés par des cloisons et munis de portes assurant l'intimité.
« 3.8. Un lavabo équipé d'un distributeur de savon et d'un sèche-mains électrique ou d'un essuie-mains est prévu dans chaque water-closet. Toutefois, lorsque les water-closets sont regroupés dans des espaces de toilettes publiques, un lavabo, un distributeur de savon et un sèche-mains électrique ou un essuie-mains pour 3 water-closets, au plus, sont acceptés. »