Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2007 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 215 du règlement annexé))

Dans l'article 215-1.01 « Champ d'application », à la suite du paragraphe 2, il est inséré un paragraphe 3 ainsi libellé :
« 3. Les dispositions du titre 2 relatif aux locaux affectés aux passagers s'appliquent à tous les navires à passagers quelle que soit la navigation effectuée sauf lorsqu'il en est disposé autrement. »